AAP - Standardisation des réseaux du futur

La 6G s’écrit aujourd’hui : ses spécifications techniques se négocient dès maintenant dans les instances internationales. Pour renforcer la place des acteurs français, l’État a lancé, dans le cadre de France 2030, l’appel à projets « Standardisation des réseaux du futur », opéré par Bpifrance. 

Comprendre l’Appel à projet

L’AAP s’inscrit dans la stratégie d’accélération « 5G et futures technologies de réseaux de télécommunication ». Il finance des projets collaboratifs de R&D et de standardisation qui renforcent la présence française au 3GPP, l’organisme qui élabore les spécifications des réseaux mobiles, ainsi qu’auprès d’instances comme l’ETSI ou l’UIT. 

Les projets durent de 12 à 36 mois, présentent une assiette de dépenses supérieure à 1 million d’euros et se concentrent sur la standardisation. Ils doivent obligatoirement comporter des travaux au sein du 3GPP et l’accompagnement des partenaires moins expérimentés. 

Qui peut candidater ? 

L’AAP est ouvert aux entités de toute taille : grandes entreprises, ETI, PME, start-ups, laboratoires, IRT, universités. Les travaux doivent être réalisés en France, et chaque partenaire doit être éligible aux aides publiques, c’est-à-dire notamment à jour de ses obligations fiscales et sociales. 

Le consortium doit obligatoirement comprendre une entité déjà active au 3GPP et un chef de file. Il peut être complété par des établissements de recherche, des PME innovantes détenant des brevets ou des donneurs d’ordre industriels. 

Le montage obéit à des règles précises. Par exemple, aucun partenaire ne peut porter plus de 70 % des dépenses, et la sous-traitance est plafonnée à 30 % de l’assiette de chaque partenaire. 

Quel financement ? 

Pour les entreprises, l’aide combine au maximum 60 % de subvention et au minimum 40 % d’avance remboursable. Les organismes de recherche reçoivent des subventions. 

La subvention n’a pas vocation à être remboursée, mais son versement dépend des conditions du contrat d’aide. L’avance remboursable est remboursée selon l’échéancier prévu dans la convention signée avec Bpifrance. 

Les taux d’aide sont des plafonds. Ils varient selon la taille de l’entreprise, le type de travaux et la collaboration entre partenaires. Les dépenses éligibles couvrent notamment les frais de personnel, le matériel, la recherche contractuelle, les brevets achetés ou pris sous licence, et les études de faisabilité. 

Point d’attention : aucune dépense engagée avant la validation par Bpifrance de la réception du dossier complet ne peut être retenue. 

Calendrier 

L’AAP a ouvert le 7 juillet 2026. Les relèves ont lieu à midi (heure de Paris) : 

• 15 septembre 2026 (passée)
• 15 octobre 2026
• 16 novembre 2026
• 15 décembre 2026
• 15 janvier 2027 (clôture) 

L’AAP peut être clos de manière anticipée si les fonds sont épuisés : mieux vaut déposer tôt. Le dépôt s’effectue sur la plateforme Picxel de Bpifrance. 

Echanger avec un expert

Une opportunité à saisir 

Cet appel à projets ouvre une fenêtre importante pour les acteurs français qui souhaitent peser sur la 6G. Les exigences sont élevées, et chaque paramètre compte : consortium, engagement 3GPP, plan de financement, dossier technique. EPSA accompagne les entreprises à chaque étape, du diagnostic d’éligibilité à la rédaction du dossier. 

Informations issues du cahier des charges publié en juillet 2026, fournies à titre informatif. Seuls le cahier des charges officiel et les conventions d’aide font foi.