PLFSS 2027 : l'essentiel sur le budget de la Sécurité sociale
12,7 milliards d’euros. C’est le déficit visé par le PLFSS 2027. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2027 a été déposé le 1er octobre 2026. Que prévoit ce texte ? Comment serait-il voté ? Tour d’horizon par notre experte Noëmie BEAUVILLAIN DE MONTREUIL VIENNOT.
Le PLFSS 2027, c’est quoi exactement ?
Le PLFSS, c’est le budget de la Sécurité sociale. Il fixe ses objectifs de dépenses, au regard des recettes prévues. Santé, retraites, famille, autonomie : autant de domaines concernés. Côté employeur, le sujet est sensible. Cotisations, allègements, contributions : chaque arbitrage pourrait peser sur la masse salariale. Rappelons-le : ce n’est, à ce stade, encore qu’un projet.
Déficit, dépenses, Ondam : les chiffres à retenir
Selon le Gouvernement, les dépenses augmenteraient encore : +13 milliards d’euros. Première cause avancée : le vieillissement de la population. L’objectif ? Ramener le déficit à 12,7 milliards en 2027. Et l’Ondam ? C’est l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Sa progression serait contenue à 2,0 %.
Assemblée nationale, Sénat : 50 jours d’analyse
Les députés en première ligne
L’Assemblée nationale ouvre l’examen. Elle dispose de 20 jours, selon la Constitution. Le texte passe d’abord par la commission des affaires sociales. D’après le calendrier prévisionnel, l’hémicycle en débattrait du 20 au 26 octobre. Un vote solennel suivrait, le 27 octobre. Ce calendrier reste susceptible de changer.
Au tour du Sénat, puis la recherche d’un compromis
Après les députés, les sénateurs. Le Sénat examinerait le texte à son tour. Les deux assemblées divergent ? Le Premier ministre pourrait convoquer une commission mixte paritaire. Députés et sénateurs y chercheraient une rédaction commune. Faute de compromis, chaque chambre se prononcerait à nouveau. L’Assemblée nationale pourrait ensuite être appelée à trancher, à la demande du Gouvernement.
Quelle échéance pour le vote final ?
Le délai global est de 50 jours. Selon l’Assemblée nationale, il expirerait le 26 novembre 2026. Au-delà, les dispositions du projet pourraient être mises en œuvre par ordonnance.
PLFSS 2027 : restez informés avec EPSA Tax
Le PLFSS 2027 n’est qu’un projet. La loi de financement de la sécurité sociale votée pourrait différer. Cotisations sociales, charges, masse salariale : les débats pourraient toucher ces sujets. Nos experts suivent chaque étape et nous publions régulièrement des articles pour vous tenir informés. À lire aussi : notre décryptage du PLF 2027.
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Les réponses à vos questions :
Qu’est-ce que le PLFSS 2027 ?
Le PLFSS 2027 est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Il fixe les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale, compte tenu des prévisions de recettes.
Qui vote le PLFSS 2027 ?
Le PLFSS 2027 est voté par le Parlement. Les députés l’examinent en premier, les sénateurs ensuite. Si les deux assemblées divergent, une commission mixte paritaire (CMP) peut rechercher un texte commun.
Quel est le calendrier du PLFSS 2027 ?
Le calendrier du PLFSS 2027 prévoit un débat à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre, puis un vote solennel le 27 octobre. Le délai global de 50 jours expirerait le 26 novembre 2026. Ces dates restent prévisionnelles.
Qu’est-ce que l’Ondam ?
L’Ondam désigne l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Il est inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale. Selon le Gouvernement, le PLFSS 2027 contiendrait sa progression à 2,0 %.
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