IP Box : l’intérêt d’une approche pluridisciplinaire
La mise en œuvre du régime IP Box nécessite de croiser plusieurs expertises. Au-delà de l’identification des actifs éligibles et de la détermination du résultat bénéficiant du taux réduit, certains dossiers soulèvent des problématiques fiscales et juridiques plus complexes : structuration des flux, relations intragroupe, prix de transfert, modalités d’exploitation des actifs ou encore sécurisation du dispositif.
Pour répondre à ces enjeux, les équipes EPSA Innovation collaborent sur certains dossiers avec Pierre Bonamy, avocat associé au sein du cabinet Reinhart Marville Torre (RMT).
Spécialiste de la fiscalité des entreprises, Pierre Bonamy intervient notamment en fiscalité de l’innovation, fiscalité internationale et prix de transfert.
Pourquoi cette complémentarité est-elle importante en matière d’IP Box ?
L’IP Box est par nature un dispositif transversal.
L’analyse d’un dossier nécessite de comprendre l’actif et les travaux de R&D associés, d’identifier et d’isoler les revenus qui en découlent, de déterminer les dépenses pertinentes et le ratio Nexus, mais également d’analyser l’organisation juridique, fiscale et économique dans laquelle cet actif est exploité.
Sur les situations les plus complexes, le croisement des expertises permet ainsi d’apporter une lecture globale du dossier et d’identifier suffisamment en amont les éventuels points nécessitant une analyse spécifique.
Comment s’articule la collaboration avec EPSA Innovation ?
Les équipes EPSA Innovation interviennent sur l’analyse technique, financière et fiscale du dispositif : identification des actifs et des activités de R&D, analyse des revenus, reconstitution des dépenses, calcul du ratio Nexus et détermination du résultat IP Box.
Lorsque le dossier présente des problématiques nécessitant une expertise juridique ou fiscale complémentaire, Pierre Bonamy et les équipes de RMT peuvent intervenir aux côtés d’EPSA Innovation.
Cette collaboration permet notamment d’approfondir certains sujets liés à la structuration des flux, aux relations entre sociétés d’un même groupe, aux prix de transfert ou plus largement à la sécurisation fiscale du dispositif.
L'IP Box est un dispositif qui nécessite de faire dialoguer plusieurs expertises. Les enjeux techniques, financiers et fiscaux sont étroitement liés et certaines situations nécessitent également une analyse approfondie des flux et de l'organisation du groupe.
La collaboration avec les équipes EPSA Innovation permet de croiser ces différentes lectures et d'apporter aux entreprises une approche à la fois opérationnelle et sécurisée du dispositif.
Une approche globale de l’IP Box
Cette complémentarité permet d’accompagner les entreprises depuis l’identification du potentiel IP Box jusqu’à sa mise en œuvre, tout en apportant une expertise renforcée lorsque la configuration du dossier le nécessite.
L’objectif : transformer un dispositif fiscal complexe en une démarche structurée, documentée et défendable.
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