Appel à projets "Espaces de Données", un financement France 2030 pour accélérer la souveraineté numérique

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, Bpifrance lance un Appel à Projets (AAP) dédié aux « Espaces de données ». Ce dispositif vise à soutenir la création de plateformes sectorielles permettant le partage sécurisé et souverain des données entre acteurs industriels. Ouvert jusqu’au 2 décembre 2026, il représente une opportunité majeure de financement public pour structurer l’économie de la donnée en France.

Objectif de l’AAP « Espaces de Données » :

Cet appel à projets soutient le développement de solutions numériques sectorielles favorisant le partage sécurisé et interopérable des données entre acteurs d’une même filière ou de filières complémentaires. Les projets financés doivent reposer sur une gouvernance solide, garantir un haut niveau d’accessibilité et de qualité des données, et s’inscrire dans une logique de confiance numérique conforme aux standards européens.

Types de projets financés via l’AAP « Espace de Données » :

Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs ou d’API permettant à des entreprises d’une filière ou de plusieurs filières de partager des outils et des données. Les domaines couverts sont larges :

• Logistique, achats, supply chain (de la commande à la facturation) ;
• Intelligence artificielle et big data (apprentissage d’algorithmes, phase d’inférence) ;
• Co-conception et co-construction (BIM, jumeaux numériques, réalité virtuelle) ;
• Traçabilité des pièces, économie circulaire, écologie industrielle ;
• Mobilité, sécurité, défense, environnement ;
• Co-production et enrichissement de bases de données sectorielles.

Le projet doit démontrer un apport concret et déterminant à la ou les filières industrielles concernées. Il est attendu qu’une société soit identifiée ou créée avant la fin du projet pour opérationnaliser l’espace de données.

Pré-audit gratuit

Dépenses éligibles :

Les dépenses éligibles couvrent notamment :

• Frais de personnel (chercheurs, ingénieurs, techniciens) — salaires chargés non environnés ;
• Coûts d’instruments et de matériel (amortissements au prorata de l’utilisation dans le projet) ;
• Recherche contractuelle, brevets, licences, conseils exclusivement liés au projet ;
• Études de faisabilité ;
• Frais de mission et autres frais d’exploitation directement liés au projet.

La sous-traitance est éligible uniquement si elle est réalisée sur le territoire français, dans la limite de 30 % des coûts projet dans le cas général.

Critères de sélection

Les projets sont évalués sur leur pertinence stratégique pour la filière, la solidité du modèle économique et la capacité à s’autofinancer en phase opérationnelle, la qualité de la gouvernance inter-acteurs, le niveau d’interopérabilité et de conformité aux standards Gaia-X, la prise en compte des enjeux de cybersécurité et de protection des données contre les législations extraterritoriales, ainsi que la contribution à la transition écologique.

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Eligibilité du porteur de projet pour « Espace de données » :

• Une structure représentative de la filière
• Un consortium avec une entreprise cheffe de file et des partenaires industriels ou de recherche, dont obligatoirement au moins une PME ou ETI. Des grandes entreprises peuvent participer.

Modalités de financement de l’AAP « Espace de Données » :

L’aide prendra la forme de subvention d’une part (60% maximum), et d’avance remboursable d’une autre part (40% maximum).

Le taux d’aide accordée dépendra de la nature du projet et de la taille du porteur de projet (ou de la disposition du consortium), et pourra atteindre jusqu’à 48% des dépenses éligibles.

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