FEDER Investissements productifs dans les PME : la Région Sud rouvre son dispositif en PACA
Ouvert jusqu’à épuisement du budget
Vous êtes une PME implantée en Provence-Alpes-Côte d’Azur et vous portez un projet d’investissement pour accroître vos capacités de production industrielles ? La Région Sud rouvre un nouvel appel à projets FEDER dédié aux investissements productifs dans les PME, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros. Un dispositif à saisir rapidement, le budget disponible risquant de s’épuiser vite.
A retenir :
- Dispositif : Investissements productifs dans les PME – Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, Région Sud
- Cible : PME uniquement, siège social ou établissement en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Enveloppe globale : 10 millions d’euros
- Nature de l’aide : Subvention
- Taux d’aide : de 10 % à 35 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et le régime applicable (PME ou AFR)
- Montant de l’aide : entre 200 000 € et 2 millions d’euros
- Échéance : dépôt possible jusqu’à épuisement du budget
Un dispositif pour accroître vos capacités de production
Avec le programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, la Région Sud accompagne les PME régionales dans la concrétisation de leurs projets d’investissement, en mobilisant des financements européens au service de leur croissance et de leur compétitivité.
Ce nouvel appel à projets vise en particulier les projets permettant d’accroître les capacités de production industrielles des PME, tout en soutenant le maintien et la création d’emplois sur le territoire.
Quels projets sont concernés ?
Les projets éligibles doivent relever d’au moins l’une des trois natures d’investissement suivantes :
- Les investissements dans des actifs corporels et/ou incorporels liés à l’accroissement d’une activité ou à l’amélioration de la production
- La diversification de la production de produits ou de services non fournis auparavant
- Un changement fondamental de l’ensemble du processus de production du ou des produits, ou de fourniture du ou des services concernés par l’investissement dans l’établissement
Sont ainsi prises en charge :
- Les dépenses d’investissement relatives aux actifs corporels
- Les dépenses d’investissement en actifs incorporels, dès lors qu’elles sont strictement nécessaires à la réalisation du projet et proportionnées à sa durée
- Les garanties constructeur incluses dans le coût d’acquisition des équipements, à l’exclusion des extensions de garantie
Pour qui ?
Sont éligibles les entreprises qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes :
- Être une PME au sens de la réglementation européenne
- Avoir leur siège social ou un établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Porter un projet d’investissement permettant le développement de nouveaux procédés et soutenant le maintien ou la création d’emploi
Quel est le montant de l’aide ?
Le taux d’intervention est fixé en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aide d’État mobilisé :
| Taille de l’entreprise | Hors AFR | AFR* |
| Petite entreprise (PE) | 20 % | 35 % |
| Moyenne entreprise (ME) | 10 % | 25 % |
*le régime cadre exempté de notification n°SA.111668 relatif aux Aides à Finalité Régionale (AFR), lorsque le projet est implanté en zone éligible.
Comment EPSA vous accompagne ?
EPSA accompagne les PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le montage et le dépôt de leur dossier de demande d’aide FEDER :
- Analyse de l’éligibilité du projet et de l’entreprise
- Identification du régime d’aide d’État le plus favorable
- Construction du plan technique et financier
- Rédaction et dépôt du dossier
- Suivi avec l’administration jusqu’au versement effectif de l’aide
Le budget de l’appel à projets étant limité et le dispositif ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe, un positionnement rapide du dossier est déterminant.
Votre PME porte un projet d’investissement productif en région Sud ?
Contactez nos experts EPSA pour étudier votre éligibilité ou vous orienter vers un autre dispositif
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