AAP Métaux critiques 3 : l'appel à projets France 2030 pour sécuriser les approvisionnements stratégiques de l'industrie française
Les tensions sur les métaux sont devenues un risque industriel permanent. Pour y répondre, l’État lance, dans le cadre de France 2030, la troisième édition de l’appel à projets « Métaux critiques 3 », opéré par Bpifrance. Ouvert depuis le 30 octobre 2026, il finance des projets d’investissement et d’innovation de 2 M€ minimum qui réduisent concrètement la dépendance de la France aux métaux critiques — de la production primaire à la valorisation de matière, en passant par la substitution et la sobriété d’usage.
Les dossiers doivent être déposés avant le 23 février 2027.
À retenir :
- Dispositif : AAP « Métaux critiques 3 » – France 2030, opéré par Bpifrance
- Objectifs : Réduire la dépendance de l’industrie française aux métaux critiques et sécuriser les chaînes de valeur stratégiques
- Bénéficiaire : Entreprises de toute taille immatriculées en France (y compris sociétés de projet en création), seules ou en consortium de 5 partenaires maximum
- Nature de l’aide : Mixte entre subvention (60% max.) et avances remboursables (40% min.), le montant est défini selon le projet et la taille de l’entreprise
- Date limite : 23 février 2027. Dans la limite des fonds disponibles.
AAP Métaux critiques 3 : pourquoi un troisième appel à projets ?
Mobilité électrique, énergies renouvelables, électronique, aéronautique, spatial, défense : les filières industrielles d’avenir sont aussi les plus consommatrices de métaux critiques. Or leurs approvisionnements reposent souvent sur un petit nombre de pays fournisseurs et sur des circuits de transformation peu diversifiés, ce qui crée de véritables nœuds de vulnérabilité.
Cet AAP s’inscrit dans la continuité des travaux du Comité pour les métaux stratégiques (COMES), du comité stratégique de filière « Mines et métallurgie » et du Critical Raw Materials Act européen. Il vise à soutenir des projets ambitieux, rapidement industrialisables sur le territoire, capables de faire émerger des acteurs nationaux à vocation mondiale.
À noter : au sens de l’AAP, le terme « métaux » est entendu largement. Il englobe les métaux, les métalloïdes, mais aussi les minerais et les composants intermédiaires de leurs chaînes de production (oxydes, sulfates…).
Quels projets sont financés ?
Les thématiques couvertes
L’appel à projets couvre l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux :
- La production de métaux primaires et issus du recyclage ;
- La numérisation et l’automatisation de la production de matières premières (méthodes, technologies, procédés) ;
- L’utilisation des métaux : réduction de la consommation spécifique et des volumes nécessaires, adaptation des qualités, substitution pour une même fonction rendue au client ;
- La transformation des métaux pour réduire les dépendances stratégiques françaises.
Exemples de projets attendus
- Extraction, séparation ou raffinage de minerais et de mélanges minéraux ;
- Équipements industriels de valorisation de produits en fin de vie ou de déchets ;
- Élaboration, raffinage et purification de métal ;
- Dispositifs, collectifs ou individuels, d’anticipation des tensions sur les flux de métaux critiques ;
- Procédés nouveaux permettant de consommer moins de métal pour un même niveau de performance.
Les métaux ciblés par l’AAP Métaux critiques 3
Une liste indicative, susceptible d’évoluer, figure en annexe du cahier des charges. Elle couvre notamment :
| Usage | Exemples de métaux |
|---|---|
| Métaux d’alliage | Tungstène, rhénium, tantale, vanadium, molybdène, niobium, chrome, magnésium, aluminium |
| Hydrogène (catalyse, PAC, stockage) | Platine, iridium, palladium, ruthénium, rhodium et autres platinoïdes, alliages hautes performances |
| Électronique, connectique, réseaux | Cuivre, étain, béryllium, gallium, germanium, tantale, indium, silicium, argent, terres rares |
| Batteries | Lithium, cobalt, nickel, graphite, manganèse |
| Divers | Antimoine, hafnium, zirconium, zinc, titane, superalliages et alliages de nickel, alliages médicaux |
Evaluer l’impact de mon projet
Qui peut candidater ?
- Toute entreprise immatriculée au RCS en France à la date de dépôt, quelle que soit sa taille ;
- Les entreprises en création (le dossier est alors présenté par les futurs actionnaires) et les sociétés de projet ;
- Les consortiums jusqu’à 5 partenaires, avec un accord de consortium et un chef de file clairement identifié ;
- Les organismes de recherche peuvent être associés en tant que partenaires.
Le projet doit par ailleurs :
- porter sur des travaux réalisés en France et non engagés avant le dépôt (les dépenses sont éligibles à compter du lendemain de la réception du dossier complet) ;
- être porté par des entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales et qui ne sont pas « en difficulté » au sens européen.
Assiette de dépenses minimale
| Type de projet | Porteur / chef de file | Assiette minimale |
|---|---|---|
| Monopartenaire | Startup, PME, ETI | 2 M€ |
| Grande entreprise | 5 M€ | |
| Collaboratif | Startup, PME, ETI | 3 M€ |
| Grande entreprise | 5 M€ |
Aucune aide inférieure à 200 000 € ne sera attribuée à une grande entreprise. Source : Cahier des charges BPI France
Quel financement ?
Subventions et avances remboursables
L’aide combine dans la plupart des cas une part de subvention (60 % maximum) et une part d’avances remboursables (40 % minimum), l’État recherchant un retour financier. Le dosage exact est défini au cas par cas lors de l’instruction, en fonction de la nature du projet, de la taille de l’entreprise et du niveau de risque. Les avances sont remboursées selon un échéancier pluriannuel tenant compte des prévisions d’activité.
Dépenses éligibles
- Investissements industriels : actifs corporels et incorporels liés à un investissement initial (y compris en crédit-bail, sous réserve de lever l’option d’achat) ;
- Dépenses de R&D et d’innovation : frais de personnel, instruments et matériels (au prorata de leur amortissement), recherche contractuelle, brevets et licences, prestations de conseil dédiées, études de faisabilité.
Taux d’aide maximaux indicatifs
| Nature des dépenses | Petite entreprise | Moyenne entreprise | ETI et grande entreprise |
|---|---|---|---|
| Investissement industriel en zone AFR « c » | 30 % ou 35 % | 20 % ou 25 % | 10 % ou 15 % |
| Investissement industriel hors zone AFR | 20 % | 10 % | – |
| Recherche industrielle | 70 % | 60 % | 50 % |
| Développement expérimental | 45 % | 35 % | 25 % |
Taux indicatifs, fixés au cas par cas selon le régime d’aides d’État mobilisé. Source : Cahier des charges BPI France.
Articulation entre l‘AAP Métaux critiques 3 et le crédit d’impôt Industries vertes
Les projets qui remplissent les conditions du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) seront réorientés vers ce dispositif. Il est donc essentiel de vérifier en amont quel outil est le plus adapté à votre projet.
Comment EPSA vous accompagne ?
Métaux critiques 3 est un appel à projets exigeant : démonstration chiffrée de la réduction de dépendance, analyse de vulnérabilité et de criticité, contribution duale, autoévaluation DNSH, plan de financement mêlant subventions et avances remboursables. Nos consultants vous accompagnent à chaque étape :
- Analyse d’éligibilité de votre projet et arbitrage avec les dispositifs complémentaires (C3IV, aides régionales, autres AAP France 2030) ;
- Structuration du projet et, le cas échéant, du consortium ;
- Démonstration de l’impact : taux de dépendance, vulnérabilité, criticité, marchés aval et contribution duale ;
- Rédaction du dossier et dépôt du dossier ;
- Construction de l’assiette de dépenses et optimisation du montage d’aides d’État ;
- Participation aux échanges avec Bpifrance et des réunions d’expertise ;
- Suivi post-sélection : suivi jusqu’au déblocage effectif de vos aides.
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