FEDER Occitanie – Financer la montée en gamme des entreprises du Tourisme : jusqu'à 80 % d'aide publique pour vos investissements
En Occitanie, le secteur touristique reste un moteur économique majeur, mais sa compétitivité dépend désormais de sa capacité à se transformer : montée en gamme des hébergements, sobriété énergétique, adaptation au changement climatique, ancrage territorial. Pour accompagner cette mutation, la Région Occitanie mobilise le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) au travers d’un dispositif dédié aux entreprises touristiques « Soutenir les investissements dans les entreprises du Tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation ». Hôtels classés, hôtellerie de plein air, villages de vacances et projets touristiques structurants peuvent ainsi financer leurs investissements immobiliers à hauteur de 80 % d’aide publique. Le point sur les conditions d’éligibilité, les dépenses couvertes et les modalités d’obtention de l’aide.
A retenir :
- Fond mobilisé : FEDER – Programme Régional FEDER/FSE+ 2021-2027 Occitanie, OS1.3, Action 1
- Bénéficiaires : PME touristiques sous forme sociétaire (hôtellerie classée, hôtellerie de plein air, villages de vacances, projets touristiques structurants), SCI d’exploitation associées
- Assiette minimale du projet : 500 000€ de dépenses éligibles
- Région : Occitanie
- Taux d’aide : jusqu’à 60% de subvention
Un dispositif pensé pour la transformation de l’offre touristique régionale
Cette action s’inscrit dans la priorité européenne « Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation » du programme régional FEDER/FSE+ 2021-2027.
Son ambition :
- Structurer l’offre touristique occitane dans une logique de développement durable et d’équilibre territorial
- Renforcer la compétitivité des entreprises par l’élévation du niveau de qualité de leurs prestations.
Concrètement, la Région cherche à accélérer la montée en gamme des hébergements et des équipements réceptifs, tout en soutenant des projets qui répondent à un ou plusieurs enjeux : croissance inclusive, adaptation au changement climatique, transition écologique et numérique, ou encore démarche de responsabilité sociétale.
Le dispositif se distingue par sa vocation résolument capexienne : il finance des opérations d’investissement physique (immobilier, équipements), et non des dépenses de fonctionnement ou de R&D.
Deux grandes familles de projets sont visées :
- la modernisation des hébergements touristiques existants
- la création de projets touristiques innovants ayant un effet structurant à l’échelle d’un territoire.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux petites et moyennes entreprises, actives dans l’hôtellerie, l’hôtellerie de plein air ou les villages de vacances. Lorsque l’immobilier est porté par une structure distincte, les sociétés civiles ou commerciales immobilières sont également éligibles, à condition d’être détenues majoritairement par le ou les associés majoritaires de la société exploitante (un point de vigilance sur le montage juridique à valider en amont du dépôt).
Une condition de classement s’applique aux hébergements : seuls les établissements classés au minimum 2 étoiles sont éligibles.
Les entreprises du tourisme social et solidaire ainsi que les établissements thermaux relèvent quant à eux d’autres actions du programme.
Quels projets et quelles dépenses sont couverts ?
Le dispositif finance les travaux permettant à un hébergement de franchir un cap qualitatif : agrandissement des capacités, changement de catégorie de classement, ajout de prestations annexes.
Il soutient également, plus largement, les projets touristiques porteurs d’innovation dont l’ambition dépasse le seul établissement pour rayonner sur tout un territoire, à travers la création de nouveaux équipements.
Sont concernées les entreprises engagées dans une ou plusieurs démarches de transformation :
Sur le plan environnemental et social :
- Réduction de la consommation de ressources (eau, énergie, matières premières)
- Production énergétique durable hors photovoltaïque
- Choix de matériaux biosourcés ou bas carbone
- Réduction des emballages, allongement de la durée de vie des équipements
- Economie circulaire
- Amélioration des conditions de travail
- Mise en place d’un pilotage des impacts de l’entreprise
- …
Sur le plan territorial :
- Reprise d’une entreprise en difficulté à fort impact emploi local
- Développement d’une activité structurante pour le bassin d’emploi concerné.
Dépenses éligibles
Construction, extension et acquisition immobilière pour réhabilitation ou modernisation, aménagements extérieurs, installation d’équipements fixes, acquisition d’habitats légers de loisirs si le projet intègre une transformation environnementale durable, ainsi que les prestations externes nécessaires à la réalisation (maîtrise d’œuvre, études techniques, architecte).
Quel niveau de financement attendre ?
Le taux d’aide, sous forme de subvention, peut atteindre 60 % des dépenses éligibles,
A noter : Les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029 sont éligibles au programme, sous une condition impérative : le projet doit encore être en cours au moment du dépôt du dossier, et non finalisé.
Comment EPSA vous accompagne :
EPSA accompagne les entreprises touristiques dans l’identification des financements mobilisables :
- Pré-diagnostic d’éligibilité et qualification du projet sur le bon dispositif
- Structuration du plan d’investissement et du plan de financement
- Identification et articulation avec les autres aides mobilisables (nationales, régionales, européennes)
- Montage, rédaction et dépôt du dossier
- Sécurisation des échanges avec les financeurs et l’administration
- Suivi administratif jusqu’au versement effectif de la subvention
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