AAP « Innovation numérique responsable » : l'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine pour vos projets numériques à impact

Le numérique est à la fois un levier de transition et une source croissante d’impact environnemental. C’est cette double réalité que la Région Nouvelle-Aquitaine cherche à adresser avec l’appel à projets « Innovation numérique responsable » : soutenir les solutions numériques qui font avancer les transitions environnementales, sociales et territoriales, tout en veillant à ce que le numérique lui-même devienne plus sobre.

Cette aide s’inscrit dans les ambitions de Néo Terra, par laquelle la Région entend accélérer les transitions sur son territoire et se positionne comme une région éco-responsable, décarbonée et compétitive. Appliquée au numérique, cette ambition se traduit par un soutien aux innovations qui réduisent l’empreinte du numérique, renforcent la maîtrise et l’inclusion, et mettent la technologie au service des grands enjeux régionaux.

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Objectif de l’AAP « Innovation numérique responsable »

L’aide vise à encourager les innovations et technologies numériques au service des transitions, qu’elles aient un impact environnemental, social, sociétal ou territorial, ou qu’elles cherchent à diminuer leur propre empreinte environnementale.

Pour être soutenu, un projet doit poursuivre un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Un numérique sobre, qui réduit sa consommation énergétique et son empreinte
• Un numérique durable, attentif au cycle de vie, à la durée de vie et à la recyclabilité des matériels et services
• Un numérique maîtrisé, via l’open source, les communs numériques, la cybersécurité et l’interopérabilité
• Un numérique inclusif, qui agit pour l’accessibilité et l’égalité
• Un numérique au service des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra

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Qui peut candidater ?

Des projets individuels comme collaboratifs peuvent être soutenus, selon deux logiques :

• Pour les projets d’innovation technologique : les entreprises et associations des filières numérique, robotique et électronique. Le caractère innovant du projet est déterminant.
• Pour les innovations à visée collective : les entreprises, les associations, les collectivités et autres acteurs publics et parapublics. Le caractère d’intérêt général et/ou les retombées sur le territoire sont déterminants.

Dans tous les cas, le projet doit avoir un impact significatif sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine et entrer en résonance avec la stratégie régionale, notamment la feuille de route Néo Terra et les filières prioritaires du SRDEII.

Projets éligibles : les critères de sélection

Pour évaluer les projets, la Région s’appuie sur plusieurs critères :

• Le degré d’innovation, qu’il porte sur les usages, les services ou les technologies
• La valeur créée par le projet, qu’elle soit environnementale, sociale, territoriale, économique ou d’intérêt général
• La solidité technique et opérationnelle du projet dans la durée
• L’interopérabilité, la réutilisabilité et l’ouverture du projet
• La capacité du porteur à mener le projet
• Un usage éthique des données
• Les partenariats et la coopération avec les acteurs locaux

Modalités de financement

L’aide prend la forme d’une subvention jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

Les projets de développement de logiciels libres et de communs numériques peuvent être soutenus à hauteur de 60% des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles couvrent notamment :

• Les coûts de conception et de développement
• Les dépenses de personnel mobilisé sur le projet
• Les frais de déplacement nécessaires au projet, dans la limite de 5% de l’assiette éligible
• Les frais généraux, dans la limite de 20% des dépenses de personnel
• Les coûts de consultants ou prestataires utilisés exclusivement pour le projet
• Les investissements matériels

Faire estimer les financements possibles