Réforme du taux AT/MP : ce qui change pour vos établissements dès 2027

Réforme du taux AT/MP : ce qui change pour vos établissements dès 2027

Le décret du 13 octobre 2026 généralise la tarification unique : à compter du taux 2027, tous les établissements d’une même entreprise relevant du même code risque se verront appliquer un taux commun, calculé au niveau du SIREN.

Concrètement, la sinistralité d’un site pourra peser sur le taux de l’ensemble des établissements de même catégorie de risque, et l’effet protecteur de l’écrêtement risque de s’en trouver fortement réduit. Dans l’exemple chiffré présenté dans ce guide, la cotisation AT de l’entreprise progresse de 18 % en moyenne.

Dans ce guide élaboré sous la direction d’avocats et de juristes spécialisés en droit de la sécurité sociale :

• Les règles de tarification selon votre effectif (collectif, mixte, réel)
• Un comparatif visuel avant / après 2027
• Une simulation chiffrée sur une entreprise multi-sites
• Les 4 vérifications à engager dès maintenant