Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Bénéficier de certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d’Économies d’Énergie représentent aujourd’hui l’un des leviers de financement les plus puissants — et les plus sous-exploités — dont disposent les entreprises industrielles et tertiaires en France. Dans un contexte où la sixième période du dispositif (2026-2030) porte l’obligation nationale à plus de 8 milliards d’euros mobilisés par an, le moment d’agir n’a jamais été aussi favorable.
Encore faut-il savoir naviguer dans un mécanisme juridiquement complexe, en évolution permanente, où la valeur réelle des projets dépend autant de la qualité du dossier que de la connaissance des fiches et des règles applicables à votre secteur. C’est précisément là qu’intervient EPSA Energy : ingénieurs, fiscalistes, veille réglementaire permanente — et une promesse simple, celle d’une rémunération exclusivement au résultat obtenu.
Le dispositif CEE en 2026 : la 6è période change la donne
Créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie constitue depuis près de vingt ans le principal instrument de politique publique française en matière de maîtrise de la demande énergétique. Son principe est simple dans sa mécanique, exigeant dans son application : les fournisseurs d’énergie — les obligés — ont l’obligation légale de financer des actions d’économies d’énergie chez leurs clients professionnels ou particuliers. En contrepartie, ils reçoivent des certificats, mesurés en kWh cumac (cumulés et actualisés), qu’ils restituent à l’État pour attester du respect de leurs obligations.
Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif est entré dans sa sixième période (P6), définie par le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025. Cette nouvelle période représente une rupture : les objectifs sont significativement renforcés, les contrôles durcis, et les gisements « faciles » se raréfient. Pour les industriels et les acteurs du tertiaire, cela se traduit par une opportunité de financement accrue — à condition de s’y préparer avec méthode.
Rappel du mécanisme CEE
Comment fonctionne le dispositif ?
Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) ont l’obligation de collecter un volume de CEE fixé par l’État sur chaque période. Pour y parvenir, ils financent des actions d’efficacité énergétique chez leurs clients. Ces actions sont soit standardisées (fiches d’opérations définies par l’ADEME et la DGEC, avec un volume de kWh cumac fixé forfaitairement), soit spécifiques (projets sur mesure, avec calcul des économies validé par un bureau d’études indépendant — ce sont les opérations les plus valorisantes pour les industriels).
Les entreprises et collectivités bénéficient en retour d’une prime financière, versée par l’obligé ou son délégataire, qui peut couvrir tout ou partie de l’investissement selon la nature du projet.
Un obligé qui ne respecte pas son obligation s’expose à une pénalité de 30 €/MWhc à compter de 2026, soit le double du niveau précédent — ce qui accroît mécaniquement la valeur des certificats sur le marché.
Ce que change la 6ème période pour votre entreprise
- Des obligations en forte hausse : +27% L’objectif national de la P6 est fixé à 1 050 TWhc par an, soit 5 250 TWhc sur cinq ans (2026-2030). C’est une hausse de 27 % par rapport à l’obligation théorique de la 5e période (775 TWhc/an). Cette pression accrue sur les obligés se traduit mécaniquement par une demande soutenue de certificats et un contexte de financement favorable pour les porteurs de projets.
- Un budget estimé à plus de 8 milliards d’euros dès 2026 Selon la ministre de la Transition écologique lors de son audition devant la commission du développement durable, le volume financier mobilisé via les CEE dépasse les 8 milliards d’euros en 2026, contre environ 6 milliards en 2025. Le dispositif devient un vecteur central du financement de la transition énergétique — adossé à des fonds privés mais piloté par la puissance publique.
- De nouveaux obligés entrent dans le dispositif Les seuils à partir desquels une entreprise devient obligée sont abaissés. Les distributeurs de fioul et de carburants vendant plus de 500 m³ par an (contre 7 000 m³ auparavant) intègrent désormais le dispositif. De nouveaux acteurs vont rechercher des projets éligibles et des délégataires experts pour gérer leurs obligations : une opportunité supplémentaire pour les porteurs de projets d’économies d’énergie.
- Un contrôle renforcé et une lutte anti-fraude durcie La P6 intègre les dispositions de la loi anti-fraude aux aides publiques. Enregistrement des opérations en temps réel dans le registre national, traçabilité accrue des dossiers, indépendance capitalistique obligatoire des organismes d’inspection (accréditation COFRAC NF EN ISO/CEI 17020 type A obligatoire dès le 1er avril 2026), fin de financement des opérations dont le TRI est inférieur à 3 ans après déduction de l’aide CEE. Ces exigences rendent l’accompagnement par un expert d’autant plus indispensable pour sécuriser l’obtention des primes.
En savoir plus sur la 6ème période des CEE
Télécharger notre guide afin de mieux comprendre les implications de la P6, et découvrir les fiches les plus importantes du dispositif en
Votre secteur, nos fiches CEE : une expertise industrielle que nous construisons depuis 20 ans
Papier-carton, chimie, métallurgie, agroalimentaire, textile, caoutchouc, minéraux non métalliques, transport — chaque filière a ses utilités, ses process, ses fiches d’opérations spécifiques. Nos ingénieurs les connaissent : ils savent où sont vos gisements, comment les instruire, et comment obtenir la prime maximale.
Transport et logistique
Électrification des flottes lourdes, rétrofit, renouvellement de VUL : la fiche TRA-EQ-129 fait l’objet depuis juin 2026 de bonifications inédites pour les véhicules fabriqués dans l’Espace Économique Européen
Agroalimentaire et boissons
Froid industriel, production de vapeur, eau chaude de process, traitement des eaux, air comprimé : les utilités d’un site agroalimentaire concentrent les plus grands gisements CEE standardisés (fiches IND-UT) et spécifiques. Nous les cartographions et les valorisons intégralement.
Textile
Teinture, apprêt, séchage, lavage industriel, production de vapeur saturée : les process textiles combinent forte consommation thermique et gisements CEE souvent peu exploités. Nos équipes identifient les fiches standardisées applicables et construisent les dossiers spécifiques adaptés à vos lignes de production.
Pharmacie et Chimie
Salles blanches, CTA (centrale de traitement d’air), réseaux d’eau purifiée, air comprimé qualifié, process thermiques : les sites pharmaceutiques et chimiques combinent exigences réglementaires GMP et fort potentiel CEE spécifiques. Nos ingénieurs maîtrisent les deux.
Papier et Carton
Séchage, production de vapeur haute pression, récupération de chaleur fatale (fiches IND-UT 137, 138, 139), moteurs et entraînements à vitesse variable : la filière papier-carton dispose d’un des gisements CEE les plus élevés par site. Nous mobilisons l’ensemble des opérations standardisées et spécifiques applicables.
Métallurgie
Fours de traitement thermique, récupération de chaleur fatale sur fumées, sites soumis au SEQE-UE (quotas CO₂) désormais éligibles aux CEE depuis 2024 : le secteur métallurgique entre dans une nouvelle ère de financement. Nos dossiers CEE spécifiques sont conçus pour répondre aux exigences des bureaux de contrôle accrédités COFRAC.
Minéraux non métalliques
Cimenteries, verreries, céramiques, tuileries : des process à très haute température, des consommations massives de combustibles et des sites majoritairement soumis au SEQE. L’ouverture des CEE aux sites ETS ouvre des gisements de financement inédits que nous sommes l’un des rares acteurs à savoir instruire.
Caoutchouc et plastique
Presses à injection, extrusion, production de vapeur, réseaux d’air comprimé, thermique de process : les sites caoutchouc et plastiques présentent des profils de consommation réguliers et répétitifs, particulièrement adaptés aux fiches standardisées IND-UT et aux opérations spécifiques sur les utilités transverses.
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