Décret tertiaire : obligations et mise en conformité
Transformer une obligation réglementaire en levier de performance énergétique
Le Décret Tertiaire (Dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux acteurs du tertiaire une réduction progressive de leurs consommations énergétiques, avec des objectifs ambitieux à horizon 2030, 2040 et 2050.
Souvent perçu comme une contrainte réglementaire complexe, ce dispositif repose sur de nombreux paramètres : périmètre d’assujettissement, choix de l’année de référence, trajectoire en valeur relative ou absolue, qualité des données ou encore suivi des consommations dans le temps.
Définir une démarche conforme et efficace nécessite ainsi une vision claire, des données fiables et une méthodologie rigoureuse.
Chez EPSA Energy, nous accompagnons les entreprises dans une approche structurée et orientée data pour sécuriser leur conformité au décret tertiaire, piloter leurs consommations énergétiques et inscrire leur performance dans la durée.
Nos chiffres clés
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2 610
bâtiments accompagnés dans le cadre du Décret Tertiaire
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6 M
m2 de surface tertiaire suivie
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3 500
déclarations OPERAT réalisées
EPSA Energy, votre expert en mise en conformité énergétique
La mise en conformité au décret tertiaire repose sur des choix qui influencent directement votre trajectoire de réduction des consommations énergétiques.
Plusieurs leviers doivent être maîtrisés pour sécuriser votre démarche : qualification précise du périmètre tertiaire, sélection d’une année de référence pertinente, arbitrage entre objectif en valeur relative ou en valeur absolue, ainsi que fiabilisation des données énergétiques à déclarer sur OPERAT.
Un périmètre incomplet ou des données partiellement consolidées peuvent entraîner des écarts dans le suivi de vos performances et complexifier votre mise en conformité réglementaire. À l’inverse, une exploitation rigoureuse de ces paramètres permet d’optimiser votre trajectoire et d’identifier des gisements d’économies d’énergie.
EPSA Energy accompagne les entreprises dans une approche visant à fiabiliser les données, sécuriser les choix méthodologiques et piloter les engagements liés au Dispositif Éco Énergie Tertiaire dans le temps.
Les bénéfices clés de votre mise en conformité au décret tertiaire
Sécurisez votre conformité réglementaire
En structurant votre démarche, vous assurez le respect des obligations du décret tertiaire et anticipez les échéances réglementaires, tout en limitant les risques de non-conformité et de sanctions.
Réduisez vos consommations énergétiques
L’analyse de vos usages permet d’identifier des leviers d’optimisation adaptés à vos bâtiments tertiaires et d’inscrire votre entreprise dans une trajectoire de réduction des consommations énergétiques.
Maîtrisez vos coûts énergétiques
Le pilotage des actions d’efficacité énergétique permet d’optimiser vos investissements et de maximiser votre retour sur investissement, tout en améliorant la performance énergétique de vos actifs.
Notre méthodologie
- Définition du périmètre éligible
État des lieux du parc tertiaire et identification des bâtiments concernés par le seuil de 1000 m². - Récupération des consommations d’énergie
Collecte des factures et utilisation d’un logiciel pour obtenir l’historique énergétique de chaque bâtiment. - Identification de l’année de référence
Sélection d’une année pleine d’exploitation (après 2010) pour établir la consommation de référence. - Transfert des données sur OPERAT
Saisie annuelle des consommations et informations patrimoniales sur la plateforme officielle.
- Élaboration du plan d’action
Définition des leviers d’efficacité énergétique et choix de la méthode (valeur relative ou valeur absolue) pour atteindre les objectifs. - Suivi des consommations et des objectifs
- Mesure des résultats dans le temps et ajustement du plan d’action avec un système de management de l’énergie, SMÉ
Pourquoi choisir notre accompagnement pour le décret tertiaire ?
Choisir notre accompagnement pour le Décret tertiaire, c’est bénéficier d’un partenaire engagé dans votre performance énergétique et immobilière.
Nous apportons :
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Une expertise réglementaire et financière pour sécuriser vos projets face aux obligations.
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Une plateforme digitale pour piloter vos consommations et optimiser vos équipements en temps réel.
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Un accompagnement stratégique sur mesure, en lien avec vos équipes, pour transformer vos contraintes en opportunités.
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Une vision long terme alliant performance économique et impact environnemental pour pérenniser vos investissements.
Vous souhaitez sécuriser votre mise en conformité au décret tertiaire ?
Nos solutions complémentaires pour votre mise en conformité énergétique
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Audit énergétique réglementaire
Un audit énergétique conforme aux exigences légales, centré sur l’identification des gisements d’économies d’énergie et la priorisation des actions
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Décret BACS
Une mise en conformité maîtrisée grâce au diagnostic, au choix des solutions d’automatisation et de contrôle et au pilotage de l’installation
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Norme ISO 50001
Un système de management de l’énergie, SMÉ, structuré pour améliorer durablement votre performance et soutenir votre certification
FAQ
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Qui est concernée par le Décret Tertiaire ?
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m².
Sont concernés les acteurs privés et publics en France : entreprises, collectivités, établissements de services ou infrastructures tertiaires. -
Quel est l’objectif principal du dispositif Eco Energie Tertiaire ?
L’objectif du décret tertiaire est d’engager le parc tertiaire français dans une dynamique de réduction des consommations énergétiques et de contribuer aux objectifs climatiques nationaux. Pour y répondre, deux options sont possibles :
- En valeur relative : réduire les consommations par rapport à une année de référence (postérieure à 2010), avec des objectifs progressifs à 2030, 2040 et 2050.
- En valeur absolue : atteindre un niveau de consommation énergétique défini selon l’activité du bâtiment.
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Quelle est la différence entre objectif en valeur absolue et en valeur relative ?
- Valeur relative : réduction des consommations par rapport à une année de référence choisie
- Valeur absolue : atteinte d’un niveau de consommation fixé selon votre activité
Le choix dépend de votre profil énergétique et de vos usages.
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Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au Décret Tertiaire ?
Le non-respect des obligations peut entraîner un affichage public sur une liste officielle (name & shame) et, à terme, des sanctions financières sont possibles.
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Comment se mettre en conformité avec le décret tertiaire ?
La mise en conformité au Décret Tertiaire repose sur plusieurs étapes clés :
- Définition du périmètre assujetti
- Collecte et fiabilisation des données énergétiques
- Choix de la trajectoire de réduction
- Déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT
- Suivi des consommations dans le temps
Une approche structurée permet de sécuriser durablement votre conformité réglementaire.
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Qu'est ce que la plateforme OPERAT ?
OPERAT est la plateforme mise en place par l’ADEME pour collecter et suivre les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en France. Les assujettis doivent y déclarer leurs données chaque année afin de justifier leur progression par rapport aux objectifs du décret tertiaire.
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Pourquoi se faire accompagner pour le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire implique des arbitrages techniques et réglementaires (données, périmètre, trajectoire). Un accompagnement permet de :
- Sécuriser la mise en conformité
- Fiabiliser les données déclarées
- Identifier des leviers de réduction des consommations énergétiques
- Piloter la performance dans le temps