image-site-web-epsa-scaled-1.webp

Appel à projet « Innov Eau » ADEME : tout ce que vous devez savoir pour candidater

26/09/2023
Avis d'expert
Financement innovation & investissements

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030 et de la transition écologique, l’ADEME a lancé une nouvelle initiative nationale baptisée « Innov Eau ». Ce dispositif d’appel à projets vise à améliorer la gestion de la ressource en eau en soutenant des projets de recherche et développement, afin de déployer sur le marché des solutions françaises innovantes. Il s’inscrit directement dans les priorités stratégiques définies par le Plan Eau présenté par le Président de la République en mars 2023. 

Quel est le rôle de l’ADEME dans le dispositif « Innov Eau » ? 

L’ADEME (Agence de la transition écologique) est l’opérateur public chargé de piloter et d’instruire le dispositif Innov Eau pour le compte de l’État. Dans le cadre de France 2030, elle mobilise des financements publics significatifs pour soutenir l’innovation dans des secteurs jugés stratégiques, dont la gestion de l’eau fait désormais pleinement partie. 

Son rôle va au-delà de la simple attribution de financements : l’ADEME assure l’instruction des dossiers, vérifie la cohérence des projets avec les priorités nationales en matière de transition écologique et climatique, et accompagne les lauréats tout au long de l’exécution de leurs projets. Elle constitue ainsi l’interlocuteur central pour toute entreprise ou organisme souhaitant s’engager dans une démarche d’innovation liée à l’eau. 

L’État a en effet établi comme priorité stratégique la capacité des acteurs économiques à améliorer la qualité de l’eau et à optimiser son usage dans le temps, en réponse aux tensions croissantes sur cette ressource sous l’effet du changement climatique. 

Comprendre le dispositif « Innov Eau » et ses priorités 

Pour faire face aux enjeux énoncés dans le Plan Eau de mars 2023 et dans la continuité de la transition hydrique inscrite dans France 2030, le dispositif Innov Eau ADEME doit permettre d’accélérer la création et le déploiement de solutions innovantes selon 4 axes de priorités : 

  1. Améliorer la gestion de la ressource naturelle pour anticiper et s’adapter aux changements climatiques (gestion des eaux de pluie, infiltration des sols, protection des zones humides…) 
  2. Économiser la ressource en agissant sur les usages de l’eau et en améliorant l’efficacité de l’acheminement afin d’éviter les pertes (maintenance des réseaux, réutilisation des eaux, innovation des procédés) 
  3. Optimiser le traitement pour améliorer la qualité de l’eau (innovations des procédés et des solutions de remédiation, dépollution des sols, traitement des micropolluants) 
  4. Développer le numérique et la data pour la gestion de la ressource (outils de suivi qualitatif et quantitatif, pilotage et gestion des consommations)

Vérifiez votre éligibilité

Ces quatre axes reflètent une vision globale et intégrée de la ressource en eau, du captage à la distribution, en passant par le traitement et le recyclage. Le dispositif Innov Eau ADEME est ainsi conçu comme un service à la fois à destination des entreprises innovantes et au bénéfice de l’ensemble de la collectivité, face aux enjeux climatiques qui pèsent sur la disponibilité et la qualité de l’eau en France. 

Quels types de projets et de dépenses sont attendus ? 

Les entreprises peuvent répondre à l’un des thèmes cités ci-dessus ou à plusieurs thèmes au sein d’un même projet. Voici une liste non exhaustive de projets éligibles, classés par axe. 

Axe 1 — Amélioration de la gestion de l’eau 

  • Innovation concernant l’infiltration des sols par les eaux pluviales 
  • Projet de cartographie et de protection des zones humides 
  • Développement technologique pour l’amélioration de l’empreinte environnementale

Axe 2 — Amélioration de l’acheminement de l’eau

  • Innovation des matériaux pour améliorer les réseaux et garantir la qualité de l’eau 
  • Optimisation de la réutilisation des eaux 
  • Maintenance des réseaux pour éviter les pertes

Axe 3 — Amélioration de la qualité de l’eau

  • Projet innovant permettant la détection et/ou le traitement de micropolluants, microplastiques ou résidus phytosanitaires 
  • Projet de dépollution des sols

Axe 4 — Développement du numérique et des données

  • Outils et technologies innovants de pilotage et de suivi des consommations d’eau 
  • Projets d’analyse, de compilation ou d’acquisition de données pour la gestion qualitative et quantitative de l’eau

Concernant les dépenses éligibles, le dispositif Innov Eau couvre les dépenses de recherche et développement engagées dans le cadre du projet : dépenses de personnel, dépenses de sous-traitance auprès de partenaires de recherche ou de prestataires spécialisés, dépenses d’équipements et de matériels dédiés au projet, ainsi que les dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle.

Les dépenses engagées auprès de partenaires, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’autres entreprises en consortium ou de partenaires technologiques, sont pleinement prises en compte dans le calcul de l’aide. 

Le coût minimum du projet doit être de 600 000 € pour être éligible au dispositif. 

Calendrier et modalités de participation à Innov Eau 

L’appel à projets Innov Eau ADEME est organisé en plusieurs relèves successives, permettant aux porteurs de projets de candidater à différentes échéances : 

  • 1ère relève : 4 décembre 2023 
  • 2ème relève : 8 avril 2024 
  • 3ème relève : 11 septembre 2024 
  • 4ème relève : 13 janvier 2025

Qui peut participer ?

Le dispositif Innov Eau est ouvert à toutes les entreprises — TPE, PME et grandes entreprises — qu’elles se présentent seules ou en consortium avec des partenaires. Il est également ouvert aux organismes de recherche publics ou privés. 

Quelles modalités de financement ? 

L’aide prend la forme d’une subvention et d’une avance remboursable pouvant aller jusqu’à 75 % des dépenses retenues, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Ce taux particulièrement élevé traduit le caractère prioritaire que l’État et l’ADEME accordent à l’innovation dans le domaine de l’eau, dans un contexte de pression climatique croissante sur cette ressource. 

Pourquoi et comment participer à Innov Eau ? 

Face à l’urgence climatique et aux tensions croissantes sur la ressource en eau, le dispositif Innov Eau ADEME représente une opportunité rare pour les entreprises et organismes de recherche de financer des projets à fort impact environnemental avec un niveau de soutien public exceptionnel. 

Le saviez-vous ?

Participer à Innov Eau, c’est bénéficier de plusieurs avantages concrets : 

  • Accéder à un financement pouvant couvrir jusqu’à 75 % des dépenses du projet, réduisant ainsi significativement le risque financier de l’innovation 
  • Valoriser ses travaux de R&D dans un cadre national reconnu, porté par une agence publique de référence 
  • Développer des partenariats structurants avec d’autres acteurs — entreprises, laboratoires, organismes de recherche — au service d’une innovation partagée 
  • Renforcer sa position de service sur un marché en forte croissance, porté par les enjeux de transition climatique et les nouvelles réglementations sur l’eau
  • Inscrire son développement dans les priorités nationales de France 2030, ce qui constitue un signal fort vis-à-vis des investisseurs et partenaires commerciaux

Pour candidater, il convient de préparer un dossier de candidature complet décrivant le projet, ses objectifs, ses partenaires, le budget prévisionnel détaillant les dépenses envisagées, ainsi que les résultats attendus en termes d’impact environnemental et commercial.

Le dossier est ensuite soumis à l’ADEME via les canaux officiels avant la date de relève choisie. 

L’accompagnement EPSA pour maximiser vos chances de succès 

Leader dans l’obtention d’aides liées aux grands programmes de financement publics (France Relance, France 2030, PIA IV), EPSA Innovation & Energy possède une maîtrise reconnue des dispositifs de financement de l’innovation actuellement disponibles : 

  • 200 dossiers « France Relance » déposés depuis juillet 2020, avec plus de 160 lauréats financés 
  • 50 dossiers « France 2030 » déposés depuis octobre 2022 
  • 1 000 clients actifs (ETI, CAC40, SBF 120…) dont 600 nouvelles entreprises accompagnées chaque année 
  • 100 M€ de financements directs obtenus par nos équipes en 2022 
  • Une expertise sur le plan France 2030 et le PIA4, qui portent un budget de 54 milliards d’euros sur plusieurs années

Nos experts sont en mesure d’établir un premier diagnostic de l’éligibilité de vos projets au dispositif Innov Eau ADEME, d’identifier les dépenses optimisables, de structurer votre dossier en lien avec les priorités de l’appel à projets, et de mobiliser si nécessaire des partenaires complémentaires pour renforcer votre consortium.

Nous vous accompagnons également dans la nouvelle dynamique ouverte par France 2030 pour accéder à d’autres dispositifs de financement croisés. 

Demander un audit gratuit de votre projet 

Demander un audit gratuit

Contact

Partagez l'article

Contact

EPSA
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris

Nous contacter

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières actualités sur nos expertises !