Pass Compétitivité IAA – Appel à projets Bretagne
Dans un contexte marqué par des enjeux forts de souveraineté alimentaire, de transition environnementale et de modernisation industrielle, la Région Bretagne, avec le soutien de l’Union européenne via le FEADER, renouvelle son engagement en faveur des industries agroalimentaires avec l’appel à projets Pass Compétitivité IAA.
Ce dispositif vise à accompagner les entreprises agroalimentaires bretonnes dans leurs investissements productifs afin de renforcer durablement leur compétitivité, tout en intégrant les exigences environnementales et sociétales actuelles.
À retenir du dispositif
- Nature de l’aide : subvention publique (Région Bretagne + FEADER)
- Objectif principal : soutenir les investissements structurants des industries agroalimentaires bretonnes
- Montant de l’aide : entre 100 000 € et 1 000 000 € selon la taille de l’entreprise
- Taux de subvention : jusqu’à 40 % des dépenses éligibles
- Bonification possible : +15 % en cas de reprise de friche industrielle
- Périmètre géographique : projets implantés en Bretagne
Les ambitions clés du dispositif de l’AAP Pass Compétitivité IAA
Le Pass Compétitivité IAA s’inscrit pleinement dans la stratégie régionale des transitions économiques et sociales (SRTES) et le Plan stratégique national (PSN) PAC 2023–2027.
Ses ambitions sont multiples :
- Renforcer la compétitivité industrielle des entreprises agroalimentaires bretonnes
- Soutenir la souveraineté alimentaire par la transformation locale des matières premières agricoles
- Accélérer la transition environnementale (réduction des consommations d’eau, d’énergie, gestion des déchets)
- Améliorer les conditions de travail et la performance des outils de production
- Moderniser les équipements de process pour assurer la pérennité des sites industriels
Quels types de projets peuvent se démarquer ?
L’appel à projets cible prioritairement les investissements matériels structurants, notamment :
- Équipements de transformation, conditionnement, emballage et expédition
- Investissements liés à la logistique et à la traçabilité
- Matériels contribuant à l’amélioration des conditions de travail (réduction de la pénibilité, sécurité)
- Équipements favorisant la réduction des impacts environnementaux (énergie, eau, déchets)
- Solutions de stockage et conservation (chambres froides, groupes froids)
- Aménagements intérieurs de bâtiments (cas spécifiques de stations de stockage-conditionnement)
Les projets intégrant une vision globale de performance économique, environnementale et sociale sont particulièrement valorisés lors de l’instruction.
Qui peut candidater au Pass Compétitivité IAA ?
Le dispositif est ouvert à une large typologie d’acteurs :
- Entreprises agroalimentaires, quelle que soit leur taille (PME, ETI, grandes entreprises)
- Entreprises en création
- Coopératives et structures assimilées
Conditions clés :
- Implantation du projet en Bretagne
- Au moins 70 % des matières premières entrantes issues de l’annexe 1 du TFUE (hors pêche et aquaculture)
- Production majoritairement destinée à l’alimentation humaine ou animale
Dépenses éligibles à l’AAP Pass Compétitivité IAA
Sont notamment éligibles :
- Achat et installation de matériels productifs neufs
- Dépenses directement liées au projet industriel
- Équipements contribuant à la performance environnementale et sociale
- Certains aménagements immobiliers fonctionnels à l’investissement industriel
À noter : les investissements doivent être maintenus pendant au moins 3 ans après le dernier paiement de l’aide.
Modalités de financement
- Taux d’aide maximal :
- Jusqu’à 40 % pour les PME
- Taux dégressif selon la taille de l’entreprise
- Plafond de subvention : 1 000 000 €
- Bonification friche : +15 % de l’aide publique
- Cofinancement FEADER + Région Bretagne
Le dispositif fonctionne par appel à projets, avec une sélection fondée sur la qualité, l’impact et la structuration du projet.
Comment EPSA vous accompagne pour maximiser vos chances de réussite ?
Expert reconnu des financements publics et européens, EPSA accompagne les entreprises agroalimentaires à chaque étape de leur démarche :
- Analyse d’éligibilité et de stratégie de financement
- Structuration du projet selon les critères de sélection de la Région
- Aide au montage du dossier (technique, financier, administratif)
- Sécurisation du calendrier et des échanges avec l’autorité de gestion
- Optimisation des taux d’aide et bonifications mobilisables
Grâce à une approche sectorielle et territoriale, EPSA permet de transformer un projet industriel en dossier solide et compétitif auprès des financeurs publics
Le Pass Compétitivité IAA constitue une opportunité majeure pour les entreprises agroalimentaires bretonnes souhaitant investir, moderniser et sécuriser leur avenir industriel.
Dans un contexte de concurrence accrue et de transitions indispensables, ce dispositif offre un levier financier structurant, à condition d’en maîtriser les exigences et les critères. Un accompagnement expert, tel que celui proposé par EPSA, permet alors de maximiser les chances de succès et de sécuriser l’obtention des financements.
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