Réforme américaine : retour de la déductibilité immédiate des dépenses de R&D et fin programmée du §179D

Entrée en vigueur : 3 juillet 2025

Section 174 : rétablissement de la déductibilité immédiate des dépenses R&D

La loi Tax Relief for American Families and Workers Act of 2024 (« Big Beautiful Bill »), désormais adoptée, annule la règle d’amortissement obligatoire des dépenses de recherche et développement (R&D) instaurée en 2022. Désormais, les entreprises éligibles peuvent immédiatement déduire à 100 % leurs coûts R&D engagés aux États-Unis. Cette règle s’applique également aux filiales américaines de sociétés françaises, notamment dans des secteurs comme l’ingénierie, le développement de logiciel et et l’industrie.

• Cette mesure s’applique rétroactivement à l’exercice fiscal 2022 pour les sociétés répondant au seuil de revenus bruts de 31 M$ selon le § 448(c).
• Les entreprises ayant déjà amorcé l’amortissement des dépenses R&D entre 2022 et 2024 peuvent déduire l’intégralité du reste amortissable en 2025 ou échelonner cette déduction jusqu’en 2026.
• À terme, cette mesure améliore significativement la trésorerie et la souplesse financière des sociétés innovantes.

Ce que nous vous recommandons

1. Vérifiez l’éligibilité aux déductions rétroactives : si vous avez engagé des dépenses R&D en 2022–2024, envisagez des déclarations rectificatives pour récupérer les déductions non appliquées.
2. Anticipez votre stratégie fiscale 2025 : ces évolutions modifient le calendrier de trésorerie et peuvent imposer des ajustements budgétaires.

Comment EPSA peut vous accompagner

Nos experts peuvent vous accompagner dans l’analyse rétroactive de vos dépenses de R&D sur la période allant de 2022 à 2024 pour optimiser vos déclarations. Ils vous accompagnent pour intégrer au mieux ces nouvelles directives dans vos plans fiscaux.

En conclusion, le rétablissement immédiat de la déduction R&D (§ 174) offre un levier financier considérable pour les entreprises innovantes, tandis que la suppression imminente de la 179D crée une fenêtre d’opportunité pour les projets éco-responsables. Pour en savoir plus et faire le point sur votre situation, en particulier si vous avez des filiales basées aux Etats-Unis, n’hésitez pas à contacter notre équipe locale pour anticiper au mieux ces changements.