ORMAT 2026 : le dispositif ADEME pour les filières de valorisation matière

Qu’est-ce que le dispositif ORMAT ?

Lancé en 2023 et reconduit chaque année depuis, ORMAT — Objectif Recyclage MATières est un dispositif d’aides au gré à gré financé par le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. Son objectif : accélérer la structuration des filières de recyclage françaises en soutenant financièrement aussi bien la production de matières premières de recyclage (MPR) que leur incorporation dans des produits finis ou semi-finis.

En 2026, ORMAT est reconduit sous une forme actualisée pour s’adapter aux évolutions du cadre d’aides de l’ADEME et répondre aux enjeux stratégiques de souveraineté industrielle, de décarbonation et d’économie circulaire portés par les lois LTECV et AGEC.

Pourquoi ce dispositif existe-t-il ?

La transition écologique impose de réduire drastiquement l’usage de ressources naturelles vierges. Dans ce contexte, le recyclage des déchets pour produire des matières premières secondaires est un levier majeur de :

• Réindustrialisation : réduire la dépendance française aux importations de matières premières soumises à des tensions géopolitiques et logistiques croissantes ;
• Décarbonation : l’utilisation de matières recyclées réduit significativement l’empreinte carbone des activités industrielles ;
• Réduction des impacts environnementaux : éviter l’enfouissement et l’incinération des déchets, préserver les ressources fossiles, forestières et minérales.

La mise en place de filières de recyclage reste cependant coûteuse, avec un risque économique important lié à la volatilité des cours des matières premières et à la concurrence des matières premières vierges importées. Le maintien de subventions publiques s’avère donc indispensable pour encourager ces investissements.

Qui peut bénéficier d’ORMAT 2026 ?

Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes (au sens du droit communautaire européen), implantées sur le territoire français (hexagone, DROM et COM), à l’exception de la région PACA qui dispose d’un dispositif régional dédié.

Les profils d’entreprises éligibles sont :

• Les préparateurs : en charge du surtri et de la préparation des déchets en vue de leur recyclage ;
• Les recycleurs / régénérateurs : qui produisent une MPR commercialisable à partir de déchets préparés ;
• Les transformateurs : qui incorporent ou souhaitent incorporer des MPR dans leurs produits ;
• Les donneurs d’ordre : qui s’appuient sur des transformateurs sous-traitants et intègrent des MPR en améliorant la recyclabilité de leurs produits.

Les projets multipartenaires sont possibles. Les porteurs dont les produits relèvent d’une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) doivent justifier d’une adhésion à un écoorganisme agréé.

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Les deux axes du dispositif ORMAT 2026

Axe 1 — Études, diagnostics et expérimentations

L’Axe 1 finance les démarches préalables à la décision d’investissement, portant sur des technologies matures (TRL ≥ 7) :

• Axe 1.1 — Expérimentations / essais : tests de nouveaux paramètres, de nouvelles machines, de caractérisation matière, essais d’intégration de MPR dans les procédés, tests de recyclabilité ;
• Axe 1.2 — Diagnostics et études de faisabilité : études d’opportunité, évaluation de gisements et débouchés, études de faisabilité technico-économiques préalables aux décisions d’investissement.

Modalités de financement Axe 1 :

• Petite entreprise : jusqu’à 80%
• Moyenne entreprise : jusqu’à 70%
• Grande entreprise : jusqu’à 60%

Axe 2 — Investissements dans l’outil productif

L’Axe 2 soutient les investissements matériels visant à créer ou modifier durablement des capacités de production :

• Augmentation de capacité ou de la qualité de préparation / production de MPR ;
• Mise en œuvre ou augmentation du taux d’incorporation de MPR dans les procédés de fabrication ;
• Création de nouvelles unités (examinée au cas par cas pour l’incorporation) ;
• Préparation à la réaffectation, remanufacturage et régénération de batteries.

Modalités de financement axe 2 :

• Petite entreprise : jusqu’à 60%
• Moyenne entreprise : jusqu’à 50%
• Grande entreprise : jusqu’à 40%

Majoration de 15 points pour les DROM-COM et 5 points pour la Corse.

Quelle dépenses sont éligibles à ORMAT 2026 ?

Pour l’axe 1 : 

• Prestations de bureaux d’études ou centres techniques externes ;
• Main-d’œuvre interne dédiée aux études (sous conditions) ;
• Petits équipements de mesure et d’analyse pour les phases de tests ;
• Temps d’immobilisation de la chaîne de production pendant l’expérimentation.

Pour l’axe 2 : 

• Études d’ingénierie et suivi de réalisation ;
• Équipements de production (machines, outils) ;
• Équipements de mesure et de suivi des consommations et émissions ;
• Équipements périphériques (stockage, raccordements) ;
• Infrastructures de génie civil nécessaires au procédé ;
• Formation du personnel (dans la limite de 5 % des dépenses éligibles).

Sources : Conditions d’éligibilité et de financement ORMAT 2026, ADEME – Fonds Économie Circulaire.

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