CIR 2025 : Tout savoir sur les nouvelles modalités

Le CIR 2025 marque un tournant dans la politique de soutien à l’innovation en France. Avec la promulgation de la loi de finances 2025, plusieurs ajustements viennent modifier les règles du jeu pour les entreprises investissant en R&D. Voici un tour d’horizon des changements à anticiper et des bonnes pratiques à adopter.

Rappel : comment fonctionne le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Les travaux de R&D doivent répondre aux critères du manuel de Frascati, c’est-à-dire viser à lever des incertitudes scientifiques ou technologiques.

Le CIR permet de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses de R&D engagées, telles que :

• Les salaires des personnels de recherche
• Les dotations aux amortissements
• Les frais de fonctionnement
• Les dépenses de sous-traitance
• Les dépenses liées aux brevets (jusqu’à la date de promulgation de la loi finance 2025)
• La veille technologique (jusqu’à la date de promulgation de la loi finance 2025)

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Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur, dès lors qu’elles réalisent des travaux de R&D éligibles.

CIR 2025 : quelles évolutions à prévoir ?

La loi de finances 2025, promulguée le 15 février, introduit plusieurs mesures qui recentrent le CIR 2025 sur un périmètre plus restreint :

• Fin du statut Jeune docteur, qui permettait un doublement de la masse salariale pour les jeunes docteurs
• Réduction du taux de frais de fonctionnement de 43 % à 40 %
• Exclusion des dépenses liées aux brevets (dépôt, maintien, défense, COV)
• Suppression des dépenses de veille technologique (plafonnées à 60 000 € auparavant)

Ces mesures s’appliquent uniquement aux dépenses engagées à partir du 15 février 2025, créant une année à deux régimes :

• Du 1er janvier au 14 février 2025 : application des anciennes règles
• Du 15 février au 31 décembre 2025 : application des nouvelles règles du CIR 2025

Quels impacts à prévoir pour les entreprises ?

Les évolutions introduites par le CIR 2025 n’affectent pas toutes les entreprises de la même manière. Leur impact dépend fortement du profil de l’entreprise, de son secteur d’activité et de la nature de ses investissements en R&D.

Les entreprises DeepTech et Biotech figurent parmi les plus touchées. Ces structures investissent massivement dans la protection de leurs innovations, notamment à travers le dépôt et la défense de brevets. Or, ces dépenses ne sont plus éligibles au CIR à partir du 15 février 2025. De plus, la suppression du statut Jeune docteur réduit considérablement l’avantage fiscal lié à l’embauche de jeunes chercheurs, ce qui pénalise fortement les entreprises qui misent sur des profils scientifiques pointus pour leurs projets de recherche.

Les PME industrielles et ETI technologiques subissent également un impact significatif. Bien qu’elles bénéficient souvent d’un volume important de dépenses de personnel et de sous-traitance, elles sont pénalisées par la suppression des dépenses de veille technologique et de brevets, ainsi que par la baisse du taux de frais de fonctionnement. Ces ajustements réduisent leur capacité à optimiser leur assiette de dépenses éligibles au CIR, et donc à maximiser le montant du crédit d’impôt.

En revanche, les sociétés de services sont globalement moins affectées par les nouvelles règles du CIR 2025. Leur modèle économique repose généralement moins sur les dépenses de brevets ou l’embauche de jeunes docteurs. Elles conservent donc une certaine stabilité dans leur capacité à bénéficier du dispositif, même si la réduction des frais de fonctionnement peut entraîner une légère baisse du montant obtenu.

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Les bonnes pratiques pour sécuriser son CIR en 2025

Sécuriser son CIR 2025 exige une approche rigoureuse et méthodique. La réforme introduite par la loi de finances 2025 impose une distinction claire entre deux périodes de l’année, chacune soumise à des règles différentes.

Dans ce cadre, le suivi des temps devient un enjeu central. Il est indispensable de pouvoir tracer avec précision le temps passé par chaque collaborateur sur les projets de recherche, en distinguant clairement les profils valorisés, notamment les jeunes docteurs, dont le statut n’est plus pris en compte après la réforme. Cette granularité permet d’appliquer les bons taux de valorisation selon les périodes et les profils.

Pour y parvenir, il est fortement recommandé de mettre en place des fiches de suivi de temps détaillées, associées à chaque projet, et de s’appuyer sur des outils de pilotage adaptés. Ces outils facilitent la collecte, la consolidation et l’analyse des données nécessaires à une déclaration fiable et conforme aux exigences du CIR 2025.

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