Webinar EPSA Summit - Charges fiscales et sociales : comment sécuriser vos pratiques et identifier de nouvelles marges de manœuvre ?

REPLAY – Charges fiscales et sociales : comment sécuriser vos pratiques et identifier de nouvelles marges de manœuvre ?

Dans un environnement économique incertain, la maîtrise des charges fiscales et sociales est plus que jamais un levier stratégique de compétitivité. Entre évolutions réglementaires, jurisprudences récentes et opportunités nouvelles, les directions financières et RH doivent conjuguer conformité, agilité et optimisation.

C’est tout l’objet du webinar animé par les experts EPSA, qui ont décrypté pour les participants les grandes évolutions 2025-2026 et leurs impacts directs sur les entreprises, à travers trois grands axes :

• la réforme de la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP),
• les arrêts majeurs de la Cour de cassation du 10 septembre 2025,
• le rescrit du 30 avril 2025 sur la TVA applicable aux véhicules de fonction.

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RGCP 2026 : une réforme à double tranchant

Entrant en vigueur dès le 1er janvier 2026, la réforme de la RGCP modifie en profondeur la formule de calcul des exonérations.
Avec un nouveau coefficient de puissance (P = 1,75) et des paramètres révisés (Tmin, Tdelta), la réduction devient moins linéaire mais plus progressive selon les niveaux de rémunération.

Ce qu’il faut retenir :

• Une exonération minimale garantie de 2 % pour les salaires inférieurs à 3 SMIC.

• Une meilleure maîtrise budgétaire des exonérations par les pouvoirs publics.

• Des écarts significatifs selon les tranches de salaire : avantageux entre 1,33 et 1,78 SMIC, moins au-delà.

Jurisprudences du 10 septembre 2025 : des conséquences immédiates

Deux arrêts de la Cour de cassation viennent bouleverser certaines pratiques RH.

• Congés payés et heures supplémentaires
  La Cour reconnaît désormais que les jours de congés payés doivent être assimilés à du temps de travail effectif dans le décompte des heures supplémentaires.
  Conséquence : une augmentation du volume d’heures supplémentaires à rémunérer, et un impact financier direct pour de nombreuses entreprises.
• Arrêt maladie pendant les congés payés
  La haute juridiction aligne le droit français sur le droit européen : un salarié malade pendant ses congés peut désormais reporter ses jours de congé.
  Cette évolution implique une complexité administrative accrue, des risques de contentieux et une mise à jour nécessaire des logiciels de paie et procédures RH.

Ce qu’il faut retenir

• La réforme de la RGCP, les revirements de jurisprudence et le rescrit TVA redessinent le paysage social et fiscal des entreprises.
• Ces évolutions exigent une vigilance technique et une lecture stratégique pour transformer la contrainte en opportunité.
• EPSA accompagne les directions RH et financières dans l’analyse, la sécurisation et l’optimisation de leurs pratiques, tout en anticipant les impacts à venir.

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