Valoriser votre propriété intellectuelle avec l’IP Box

Le régime IP Box permet aux entreprises de réduire leur imposition sur les bénéfices générés par certains actifs immatériels, comme les brevets ou les logiciels. Ce dispositif s’adresse aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui développent et exploitent des innovations protégées, issues de leurs propres travaux de recherche et développement.

Pour bénéficier de l’IP Box, l’entreprise doit intégrer les revenus concernés dans sa liasse fiscale annuelle, en y joignant les formulaires spécifiques et un dossier justificatif détaillé. Ce dossier doit démontrer la traçabilité entre les dépenses de R&D et les revenus issus des actifs, tout en respectant le calcul du ratio Nexus, exigé par l’administration fiscale.

Le principal avantage est fiscal : les revenus éligibles sont imposés à un taux réduit de 10 %, contre 25 % en régime standard. Cela représente une économie significative pour les entreprises qui valorisent leurs actifs immatériels. En parallèle, ce dispositif encourage la protection des innovations et peut être combiné avec d’autres aides comme le CIR ou le CII.

Le régime IP Box est encadré par des règles strictes. Une mauvaise identification des actifs, une documentation insuffisante ou une erreur dans le calcul du ratio Nexus peuvent entraîner un redressement fiscal. Il est donc essentiel de disposer d’une traçabilité rigoureuse entre les dépenses de R&D et les revenus générés, et de constituer un dossier technique solide