Sécuriser et optimiser vos crédits d’impôt

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, qui engagent des dépenses en R&D. Pour être éligible, l’entreprise doit réaliser des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Ces travaux doivent répondre aux critères définis par le Manuel de Frascati (OCDE), notamment en matière de nouveauté, de créativité, d’incertitude, de reproductibilité et de transférabilité.

La déclaration du CIR/CII se fait via le formulaire Cerfa n°2069-A-SD, à joindre à la liasse fiscale. Il est recommandé de constituer un dossier justificatif technique et financier pour sécuriser la déclaration en cas de contrôle. Ce dossier doit détailler les projets, les dépenses engagées, les méthodologies utilisées et les résultats obtenus. Un accompagnement par un cabinet spécialisé permet de fiabiliser cette démarche et d’optimiser le montant déclaré.

Le CII concerne les PME qui engagent des dépenses pour développer des produits nouveaux, c’est-à-dire des biens matériels ou immatériels qui se distinguent des produits existants par des performances supérieures. Les dépenses éligibles incluent : salaires des personnels techniques, amortissements, frais de sous-traitance, dépenses de prototypage, et frais liés à la propriété intellectuelle. Le taux du CII est de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an.

En cas de contrôle, l’administration fiscale peut remettre en cause tout ou partie du crédit d’impôt si les travaux ne sont pas considérés comme éligibles ou si les justificatifs sont insuffisants. Les principaux risques sont : redressement fiscal, remboursement du crédit d’impôt perçu, pénalités et intérêts de retard. Pour limiter ces risques, il est essentiel de constituer un dossier technique solide, conforme aux attentes du ministère de la Recherche et de la DGFIP.

Un cabinet de conseil spécialisé vous aide à identifier les projets éligibles, à structurer les justificatifs techniques, à optimiser les dépenses déclarées et à sécuriser la conformité réglementaire. Grâce à une expertise pointue en fiscalité de l’innovation et en ingénierie R&D, le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes, y compris en cas de contrôle. Cela permet de maximiser votre crédit d’impôt tout en réduisant les risques.