Statut Jeune Entreprise Innovante : sécuriser vos avantages fiscaux pour booster votre innovation
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet d’alléger de façon significative les charges fiscales et sociales des entreprises qui investissent en R&D. L’objectif est d’encourager le développement de projets innovants et ambitieux sur les premières années d’existence des entreprises, d’accélérer leur croissance et d’optimiser leur trésorerie.
Toutefois le dispositif reste parfois complexe à appréhender . Quels avantages concrets une entreprise peut‑elle en tirer ? Quelles économies espérer ? Et surtout, comment sécuriser son statut JEI pour se concentrer au mieux sur le développement de projets de R&D.
Dans cette fiche vous retrouverez l’essentiel sur :
- Les différentes structures éligibles au JEI et les critères qu’elles doivent remplir
- Les activités éligibles
- Les dépenses éligibles
Télécharger votre fiche sur le statut JEI
Ce qu’il faut retenir sur le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Pour être éligible au JEI, l’entreprise doit remplir ces 5 critères cumulatifs :
- Etre créée ex-nihilo
- Avoir moins de 8 ans d’existence
- Être PME : moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de bilan et/ou moins de 250 ETP
- Un capital détenu à 50 % minimum par des personnes physiques (ou entités assimilées : autres JEI, fonds, organismes scientifiques…)
- Engager un volume de dépenses de R&D supérieure à 15 % des charges déductibles pour les exercices clos avant le 1er mars 2025 ou 20 % après cette date
A noter que les dépenses de R&D doivent être éligibles au sens du Crédit d’Impôt Recherche, ce qui garantit une cohérence entre les deux dispositifs.
Les principaux avantages
- Exonérations d’impôt sur les bénéfices durant les premiers exercices bénéficiaires (100% d’exonération au premier exercice puis 50% à l’exercice suivant)
- Exonérations de cotisations patronales sur les salariés impliqués dans la R&D.
- Allégements sur les taxes locales, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties et la CFE.
Téléchager la fiche JEI complète avec toutes les infos essentielles à connaître
Faites appel à un cabinet d’expert pour déclarer votre statut JEI
Grâce à son expertise en financement de l’innovation, le cabinet EPSA mobilise ses experts pour vous aider à identifier vos projets de R&D, à rassembler l’ensemble des justificatifs, à étudier vos dépenses afin de vérifier que vous remplissez l’ensemble des critères d’éligibilité du JEI. Pendant toute la démarche et ce jusqu’au contrôle, nos experts vous accompagne pour rédiger et sécuriser votre dossier JEI auprès de l’administration fiscale, mais aussi pour intégrer le CIR et le CII dans votre stratégie de R&D.
Vérifiez dès maintenant votre éligibilité au statut Jeune Entreprise Innovante à l’aide de nos experts.
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