Réduire vos taxes énergétiques
Des leviers concrets pour maîtriser vos charges et sécuriser votre fiscalité énergie
Contacter un expertFacture d’énergie : quelles taxes impactent les entreprises ?
La facture d’énergie des entreprises intègre plusieurs taxes obligatoires, dont les principales sont l’accise sur l’électricité, l’accise sur le gaz naturel, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la TVA. Les accises, anciennement TICFE/CSPE pour l’électricité et TICGN pour le gaz, s’appliquent sur l’ensemble des livraisons d’énergie aux consommateurs finaux. Elles sont collectées et reversées par les fournisseurs d’énergie et constituent une part importante du coût final pour les entreprises. La CTA finance les régimes de retraite des industries électriques et gazières, tandis que la TVA s’applique à la fois sur les abonnements, les acheminements et les taxes elles‑mêmes.
Avec EPSA Energy, réduisez vos dépenses énergétiques
Face à l’évolution rapide de la fiscalité énergétique et à la complexification des mécanismes d’exonération, les entreprises doivent structurer leur démarche afin d’optimiser durablement leurs taxes énergétiques. EPSA Energy met en lumière les leviers fiscaux qui permettent de diminuer vos taxes énergie et d’alléger durablement vos charges sur la facture d’électricité et de gaz.
Grâce à une expertise approfondie de la fiscalité énergie et à des outils d’analyse avancés, nous identifions les taux réduits ou exonérations réellement applicables à votre entreprise. Notre rôle est de réduire durablement vos dépenses énergétiques.
Les avantages d'optimiser vos taxes énergétiques
Réduisez vos charges énergétiques
Identification et activation des dispositifs d’exonération, taux réduits ou remboursements applicables, générant ainsi des économies significatives.
Améliorer votre pilotage budgétaire
Une meilleure visibilité sur vos taxes énergétiques facilite la prévision des charges, la construction budgétaire et la prise de décision financière.
Sécuriser votre conformité réglementaire
Face à une fiscalité énergétique complexe et évolutive, une gestion structurée garantit l’application correcte des régimes fiscaux.
Notre méthodologie : un accompagnement fiscal structuré
1. Analyse initiale et collecte des documents
Nous réalisons une réunion de cadrage et rassemblons l’ensemble des pièces nécessaires : factures, contrats, données de consommation et informations administratives.
2. Vérification de votre éligibilité fiscale
Nous évaluons l’ensemble de vos critères d’éligibilité aux exonérations et taux réduits, à partir de vos données comptables, opérationnelles et énergétiques.
3. Remise d’un rapport clair et structuré
Nous présentons les conclusions de l’analyse, les anomalies éventuelles, les opportunités d’optimisation et les économies attendues
4. Mise en œuvre de l’optimisation fiscale
Dès validation, nous appliquons les ajustements nécessaires pour réduire vos taxes sur les prochaines factures d’énergie, générant un impact immédiat sur votre trésorerie.
5. Constitution et dépôt des dossiers de remboursement
Nous produisons l’ensemble des justificatifs et dossiers administratifs requis par l’administration fiscale pour récupérer les trop-perçus éventuels.
Pourquoi choisir EPSA Energy ?
Des économies mesurables
Nos actions sont documentées, chiffrées et justifiées.
Une expertise fiscale en énergie
Nous maîtrisons en continu les évolutions des accises énergie pour garantir l’application des bons barèmes et des exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.
Une prise en charge complète
Nous gérons l’intégralité du processus, de l’audit à la réduction de vos dépenses énergétiques, afin de simplifier vos démarches et sécuriser vos obligations fiscales.
Nos solutions complémentaires pour sécuriser, optimiser et piloter vos achats d’énergie
Vous souhaitez réduire vos taxes énergétiques ?
FAQ
-
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité et quel est son montant ?
L’accise sur l’électricité est une taxe obligatoire appliquée à tous les consommateurs d’électricité en France. Elle a remplacé la TCIFE/CSPE et est collectée par les fournisseurs d’énergie avant d’être reversée à l’État. Depuis le 1er février 2026 son montant est de :
- 30,85 €/MWh pour les consommateurs ≤ 36 kVA
- 26,58 €/MWh pour les entreprises > 36 kVA
-
Qu'est-ce que l'accise sur le gaz naturel et quel est son montant ?
L’accise sur le gaz naturel, anciennement TICGN, s’applique à tous les consommateurs de gaz en France. Au 1er février 2026, son tarif a été revalorisé à 16,39€/MWh.
-
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'une optimisation fiscale en énergie ?
Toutes les entreprises consommatrices d’énergie peuvent activer des leviers d’optimisation, en particulier les industriels et les sites fortement électro- ou gazo-intensifs. Les dispositifs applicables dépendent des procédés, des usages et de la configuration des sites.
-
Comment savoir si mon entreprise est éligible à des réductions de taxes énergétiques ?
Une étude d’éligibilité repose sur l’analyse des activités, des procédés industriels, des données de consommation et des contrats d’énergie. Cette approche permet d’identifier les dispositifs mobilisables et d’estimer les économies potentielles.