Décret tertiaire : obligations et mise en conformité
Objectif
Notre objectif est de mettre en place progressivement des mesures de réduction de vos consommations pour atteindre les échéances du décret tertiaire. Cette démarche vous permettra de réduire vos charges d’exploitation, d’anticiper les obligations légales et de valoriser vos actifs, avec un retour sur investissement rapide.
Nos Chiffres Clés
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2610
bâtiments accompagnés dans le cadre du Décret Tertiaire
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6 M
m2 de surface tertiaire suivie
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3 500
déclarations OPERAT réalisées
Les bénéfices clés
Réduisez vos coûts énergétiques
Optimisez vos consommations et diminuez vos factures de manière durable
Valorisez vos actifs immobiliers
Un bâtiment performant attire locataires et investisseurs, et augmente sa valeur sur le marché
Anticipez les futures contraintes réglementaires
Soyez conforme dès maintenant et préparez vos bâtiments aux normes de demain
Notre méthodologie
1. Définition du périmètre éligible
État des lieux du parc tertiaire.
Identification des bâtiments concernés par le seuil de 1000 m².
2. Récupération des consommations d’énergie
Collecte des factures ou utilisation d’un logiciel pour obtenir l’historique énergétique de chaque bâtiment.
3. Identification de l’année de référence
Sélection d’une année pleine d’exploitation (après 2010) pour établir la consommation de référence.
4. Transfert des données sur OPERAT
Saisie annuelle des consommations et informations patrimoniales sur la plateforme officielle.
5. Élaboration du plan d’action
Définition des leviers d’efficacité énergétique et choix de la méthode (valeur relative ou valeur absolue) pour atteindre les objectifs.
6. Suivi des consommations et des objectifs
Mesure des résultats dans le temps et ajustement du plan d’action avec un outil de suivi.
Pourquoi nous choisir ?
Choisir notre accompagnement pour le Décret tertiaire, c’est bénéficier d’un partenaire engagé dans votre performance énergétique et immobilière.
Nous apportons :
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Une expertise réglementaire et financière pour sécuriser vos projets face aux obligations.
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Une plateforme digitale pour piloter vos consommations et optimiser vos équipements en temps réel.
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Un accompagnement stratégique sur mesure, en lien avec vos équipes, pour transformer vos contraintes en opportunités.
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Une vision long terme alliant performance économique et impact environnemental pour pérenniser vos investissements.
Vous souhaitez optimisez vos consommations énergétiques ?
FAQ
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Comment savoir si mon bâtiment est concerné par le décret tertiaire ?
Tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont concernés, qu’ils soient publics ou privés (bureaux, hôpitaux, écoles, commerces…).
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Quel est l’objectif principal du dispositif ?
Atteindre une baisse progressive des consommations : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050 (méthode relative), ou respecter un seuil exprimé en kWh/m²/an selon la catégorie d’activité (approche absolue).
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Puis-je choisir une année de référence différente pour chaque bâtiment ?
Oui, chaque bâtiment peut avoir sa propre année de référence, à condition qu’elle soit postérieure à 2010 et représente une année pleine d’exploitation. L’année 2020 est exclue en raison de la pandémie.
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Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Le non-respect des obligations peut entraîner un affichage public sur une liste officielle et, à terme, des sanctions financières sont possibles.
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Quels leviers puis-je utiliser pour réduire mes consommations ?
Vous pouvez agir sur l’efficacité énergétique des équipements, le pilotage des installations, la rénovation des bâtiments, ou encore via des solutions de financement comme les CEE ou le tiers-financement.