Prime CEE Transport : un financement clé pour une mobilité décarbonée

Le secteur des transports est l’un des principaux consommateurs d’énergie en France. Il représente plus du tiers de la consommation énergétique nationale et environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour encourager l’adoption de pratiques plus sobres, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) propose des primes financières destinées à soutenir les entreprises et les collectivités dans la réduction de la consommation énergétique de leurs flottes.

Qu’est-ce que la prime CEE transport ?

La prime CEE Transport, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, est une aide financière attribuée dans le cadre du dispositif national des CEE. Elle soutient les opérations visant à réduire l’usage des énergies fossiles et à améliorer l’efficacité énergétique des flottes professionnelles.

Les entreprises et collectivités qui mettent en œuvre ces actions génèrent des CEE qu’elles peuvent ensuite céder à des fournisseurs d’énergie (“obligés”).

La prime CEE Transport est accessible pour :

• Les transporteurs routiers (marchandises et voyageurs)
• Les entreprises disposant d’une flotte de véhicules (livraison, logistique, services)
• Les collectivités et administrations souhaitant optimiser l’efficacité énergétique de leur parc automobile
• Toute entreprise mettant en place des actions pour réduire sa consommation de carburant

L’objectif est de favoriser des solutions moins énergivores et plus performantes.

Les actions éligibles à la prime CEE

Les entreprises et collectivités peuvent bénéficier de primes CEE grâce à trois types d’opérations.

Opérations standardisées

Elles sont définies dans des fiches techniques nationales. Ces opérations incluent notamment :

• Renouvellement du parc (TRA‑EQ‑115, TRA‑EQ‑131) : remplacement de véhicules anciens ou acquisition de solutions plus efficaces.
• Amélioration de l’efficacité énergétique (TRA‑EQ‑106, TRA‑EQ‑122, TRA‑SE‑113) : pneus à faible résistance, optimisation moteur, outils de suivi de consommation, systèmes Stop & Start pour engins non routiers.
• Formation à l’éco‑conduite (TRA‑SE‑101) : sessions pratiques, simulateurs, suivi personnalisé.

Opérations spécifiques

Les projets ne correspondant pas à une fiche standardisée peuvent être présentés au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE). Ils nécessitent un dossier détaillé justifiant les économies d’énergie générées.

Programmes CEE

Certains programmes agréés, comme ceux portant sur l’éco-conduite ou la gestion des pneumatiques, peuvent également bénéficier d’une prise en charge.

Prime CEE Transport : focus sur l’électrification des véhicules

L’électrification constitue un levier important pour réduire l’empreinte carbone des flottes. Le dispositif CEE prévoit des primes pour l’acquisition ou la location longue durée de véhicules électriques.

Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers électriques (TRA‑EQ‑114)

Les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier d’une prime CEE pour les véhicules suivants :

• Véhicules légers électriques (M1) : jusqu’à 9 places assises
• Véhicules utilitaires légers électriques (N1) : transport de marchandises avec un pods maximal de 3,5 tonnes
• Véhicules rétrofités : conversion d’un véhicule thermique en électrique

Pour être éligible à une prime CEE les véhicules loués doivent faire l’objet d’un contrat de location d’une durée minimale de 24 mois, hors reconduction tacite.

Bonification : la prime est multipliée par x4 uniquement pour les véhicules utilitaires légers neufs.

Acquisition de véhicules lourds électriques (TRA‑EQ‑129)

Les véhicules concernés sont les véhicules de catégorie N2 ou N3 (poids supérieurs à 3,5 tonnes) équipés de batteries électriques :

• Les camions porteurs
• Les tracteurs routiers
• Les véhicules spécialisés (bennes à ordures ménagères, etc.)

Les véhicules loués doivent avoir un contrat d’une durée minimale de 60 mois, hors reconduction tacite. Par ailleurs, un véhicule ayant déjà reçu un financement dans le cadre du programme E-TRANS ne peut pas prétendre à cette prime.

Bonification : la prime peut être multipliée par 3,4 ou 5 en fonction de la catégorie du véhicule.

Acquisition d’autocar ou d’autobus électriques (TRA‑EQ‑128)

Ces véhicules sont répartis en deux catégories :

• Catégorie « standard » : véhicule électriques neufs
• Catégories « grandes capacité » : véhicules équipés d’un pantographe ou d’une capacité batterie minimale (voir tableau ci-dessous)

La prime est accordée pour un achat ou une location de minimum 60 mois.
Une bonification ×4 s’applique.

Processus d’obtention des primes CEE

Pour bénéficier des primes CEE, les structures privées et publiques doivent suivre une procédure structurée :

• Identification des actions éligibles : Il s’agit de déterminer les types de véhicules concernés (légers, utilitaires, poids lourds, bus, autocars), de vérifier l’éligibilité des actions (achat, location longue durée, rétrofit électrique, etc.) et d’estimer le montant de la prime en fonction des barèmes en vigueur.
• Sélection d’un partenaire obligé : Choisir un fournisseur d’énergie ou un intermédiaire spécialisé pour accompagner le projet, assurer la conformité aux exigences réglementaires et bénéficier de bonifications exceptionnelles.
• Constitution et dépôt du dossier : Une fois le projet validé, il faut rassembler et transmettre les documents justificatifs, notamment : les factures d’achat ou de location du véhicule, l’attestation d’engagement pour la cession des CEE, les documents techniques prouvant l’éligibilité du véhicule, ainsi que les justificatifs de conformité avec les prérequis (durée de location, date de facturation, etc.).
• Obtention et versement de la prime : Une fois le dossier validé, les CEE sont délivrées et la prime est versée à l’entreprise ou déduite du coût du projet. Le montant final dépend du volume de kWh CUMAC généré et des bonifications applicables (x3, x4, x5 selon le type de véhicule).