ETS2 : Décryptage du nouveau système de quotas carbone en Europe

L’Union européenne poursuit la mise en place de ses outils de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après avoir structuré un premier marché carbone dédié à l’industrie lourde et aux secteurs énergétiques (ETS 1), elle déploie désormais un second marché : l’ETS 2. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur en 2028 et couvrira les émissions issues des carburants et combustibles fossiles utilisés dans le transport routier, le bâtiment, la construction et la petite industrie.

Qu’est-ce que l’ETS 2 ?

L’Emissions Trading System 2 (ETS2), ou Système d’Échange de Quotas d’Émission 2 (SEQE2), constitue la nouvelle extension du marché carbone européen. Cette évolution s’inscrit dans la révision de la directive ETS adoptée en 2023, dans le cadre du Green Deal et du paquet Fit for 55. L’Union vise une réduction des émissions de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, ce qui rend nécessaire un renforcement du cadre existant.

Ce système fonctionne sur le principe du cap-and-trade : les entreprises concernées mesurent leurs émissions, déclarent les volumes associés et restituent chaque année un nombre équivalent de quotas.

Un quota autorise l’émission d’une tonne de CO₂. Le volume total de quotas mis sur le marché diminue au fil des années pour suivre l’objectif politique de réduction des émissions. Contrairement à l’ETS 1, qui cible les installations émettrices elles‑mêmes (centrales, sites industriels, aviation, maritime), l’ETS 2 adopte une approche “en amont” : il concerne les fournisseurs d’énergie fossile et les metteurs à la consommation.

Ces acteurs doivent surveiller et déclarer les émissions associées aux produits énergétiques qu’ils mettent sur le marché, puis restituer les quotas correspondants. Ce changement de logique permet d’intégrer des secteurs où les émissions sont diffuses et difficiles à suivre au niveau des utilisateurs finaux.

Quels secteurs sont concernés par l’ETS2 ?

Le Système ETS1, en place depuis 2005, cible principalement les installations industrielles, les compagnies aériennes et maritimes, les producteurs d’électricités. Ces acteurs doivent déjà acheter des quotas pour leurs émissions de CO₂.

À l’inverseL’ETS 2 couvre les émissions liées à la combustion des énergies fossiles dans plusieurs secteurs :

• Transport routier : ensemble des carburants routiers (diesel, essence, biocarburants, XTL…).
• Bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels : gaz naturel, fioul domestique, propane, butane, charbon.
• Construction : gazole non routier utilisé sur les chantiers.
• Petite industrie et petite production d’énergie non couverte par l’ETS 1.

Les secteurs exclus du périmètre ETS 2 comprennent notamment : l’industrie déjà couverte par l’ETS 1, l’aviation, le maritime, la pêche, le ferroviaire diesel, l’agriculture, la sylviculture et les opérations militaires.

Cette approche permet d’intégrer efficacement dans la politique carbone européenne des secteurs jusqu’alors difficiles à réguler comme le transport routier et le bâtiment.

Quel calendrier pour la mise en œuvre de l’ETS2 ?

La mise en place de l’ETS2 se fera de manière progressive, selon un calendrier réglementaire déjà établi. Voici les grandes échéances à retenir pour les acteurs concernés :

• 31 décembre 2025 : remise du plan de surveillance ETS 2 sur la plateforme ERT.
• 30 avril 2026 : dépôt du rapport d’émissions 2025, deuxième déclaration officielle.
• 2026 : première vérification obligatoire des rapports par un organisme accrédité.
• 2028 : démarrage effectif du système ETS 2 et première obligation de restitution relative aux émissions 2027/2028 selon l’ajustement final.

Les entités réglementées doivent disposer d’un compte dans le Registre de l’Union, géré par la Caisse des Dépôts, pour pouvoir détenir et restituer leurs quotas.

Quels impacts de l’ETS 2 pour les professionnels ?

L’ETS 2 introduit un coût carbone sur les carburants et combustibles fossiles. Les fournisseurs répercuteront ce coût dans leurs prix, ce qui augmentera mécaniquement le coût des usages fossiles pour les entreprises et les particuliers.

Les acteurs doivent donc intégrer l’ETS 2 dans leurs plans d’actions :

• suivi et maîtrise des consommations ;
• modernisation des systèmes de chauffage ;
• diversification énergétique ;
• électrification progressive des usages pertinents ;
• stratégie d’achat long terme mieux structurée pour lisser l’impact prix.

L’enjeu dépasse la conformité : cette évolution incite à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à renforcer la résilience énergétique.