Décret Tertiaire : les clés pour bien définir votre année de référence

Le Décret Tertiaire, entré en vigueur en 2019, impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation énergétique. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de bien choisir l’année de référence, qui servira de base pour mesurer les progrès énergétiques réalisés. Découvrez à travers cet article comment sélectionner cette année de référence de manière optimale.

Décret Tertiaire : qu’est‑ce que l’année de référence ?

Dans le cadre du Décret tertiaire, l’année de référence représente un point de départ permettant de mesurer les performances énergétiques d’un bâtiment tertiaire. C’est une donnée fondamentale qui servira de base de comparaison pour évaluer les progrès en matière de réduction des consommations énergétiques.

Initialement comprise entre 2010 et 2019, la période pour définir l’année de référence des assujettis au Décret Tertiaire a été élargie à 2010-2022 avec l’arrêté valeurs absolues IV du 20 février 2024. Elle ne doit pas obligatoirement correspondre à une année civile complète mais plutôt à une période de 12 mois consécutifs. Par exemple la période d’avril 2022 à mars 2022.

Une fois l’année de référence définie, les entreprises doivent la déclarer sur la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME), accompagnée des consommations énergétiques de référence et des justificatifs correspondants.

Pourquoi le choix de l’année de référence est déterminant ?

L’année de référence fixe le niveau initial de consommation soumis aux objectifs du Décret Tertiaire. Une période fiable et représentative permet de suivre correctement les économies réelles et de viser plus efficacement les seuils réglementaires :

• 40 % en 2030
• 50 % en 2040
• 60 % en 2050

Une année mal choisie peut fixer un objectif difficile à atteindre et entraîner un risque de non‑conformité lors de la déclaration OPERAT.

Comment bien définir son année de référence ?

Afin de bien définir son année de référence dans le cadre du Décret Tertiaire, il est essentiel d’analyser les données historiques de consommation énergétique entre 2010 et 2022 pour identifier l’année la plus représentative et avantageuse. Vérifiez la continuité des données, les variations d’usage, les effets climatiques et les éventuelles anomalies (travaux, fermetures).

Un expert peut contrôler la cohérence de la série, détecter une année atypique et préparer la déclaration OPERAT en conformité avec la méthodologie ADEME 2024.