Décret Tertiaire : guide pratique pour calculer sa consommation d’énergie

Le Décret n°2019‑771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », impose aux bâtiments tertiaires d’une surface plancher supérieure à 1 000 m² une responsabilité forte : réduire leur consommation d’énergie finale. Pour répondre à cette obligation, il est important de comprendre les deux méthodes de calcul du décret tertiaire et de choisir entre les deux approches réglementaires : valeur relative (méthode crelat) ou valeur absolue (méthode cabs).

Décret Tertiaire : les méthodes pour calculer la consommation énergétique de vos bâtiments

Avant de parler méthode de calcul, il est nécessaire de connaître la consommation énergétique annuelle du bâtiment tertiaire :

• Rassemblez les factures d’électricité, gaz, réseaux de chaleur, etc.
• Convertissez toutes les énergies en kWh d’énergie finale.
• Divisez cette valeur par la surface de plancher pour obtenir la consommation par m² (kWh/m²/an).

💡Bon à savoir : Lors de la déclaration, OPERAT applique automatiquement une correction climatique. Ainsi, si l’hiver a été plus doux que la normale, la consommation corrigée en kWh/m² peut être ajustée à la hausse.

Une fois votre consommation énergétique annuelle connue, vous pouvez appliquer l’une des deux méthodes pour répondre au Décret Tertiaire : Crelat ou Cabs.

Décret Tertiaire : la méthode en valeur relative (Crelat)

1. Principe de la méthode en valeur relative

La méthode en valeur relative, dite aussi méthode Crelat, consiste à comparer la consommation d’énergie actuelle par rapport à une année de référence réelle comprise entre 2010 et 2019. Elle vise à atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie fixés par le Décret Tertiaire :

• –40 % en 2030
• –50 % en 2040
• –60 % en 2050

À l’approche de l’échéance 2030, les contrôles et exigences de justification se renforcent, rendant le suivi des données énergétiques indispensable pour sécuriser sa conformité.

2. Calcul du niveau de consommation à atteindre

Le niveau de consommation d’énergie finale à atteindre est défini pour chaque échéance décennale, en valeur relative par rapport à la consommation de référence (Créf) :

• Échéance 2030 : Crelat 2030 = (1 – 0,4) × Créf
• Échéance 2040 : Crelat 2040 = (1 – 0,5) × Créf
• Échéance 2050 : Crelat 2050 = (1 – 0,6) × Créf

Crelat : correspond au niveau de consommation d’énergie finale exprimé en valeur relative (kWh/an/m² d’énergie finale), par rapport à la consommation de référence.

Créf : désigne la consommation énergétique de référence (kWh/m² de surface de plancher), ajustée en fonction des variations climatique.

Exemple d’application en valeur relative :

Cette méthode permet de déterminer la trajectoire de réduction énergétique nécessaire pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Par exemple, pour un bâtiment consommant 200 000 kWh/an en 2015 (année de référence), les objectifs de consommation énergétique annuelle à atteindre seront les suivants :

• 120 000 kWh/an en 2030 (–40 %)
• 100 000 kWh/an en 2040 (–50 %)
• 80 000 kWh/an en 2050 (–60 %)

3. Pour quels bâtiments la méthode Crelat est-elle la plus adaptée ?

Dans le cadre du Décret Tertiaire, la méthode en valeur relative est particulièrement adaptée aux bâtiments existants disposant d’un historique de consommation énergétique complet fiable. Elle repose en effet sur des données énergétiques réelles, indispensables pour garantir la fiabilité du calcul.

Décret Tertiaire : la méthode valeur absolue (Cabs)

1. Principe de la méthode en valeur absolue

La méthode en valeur absolue, dite aussi méthode Cabs, fixe un seuil de consommation énergétique réglementaire fixé par arrêté ministériel. Ce seuil varie selon :

• la nature de l’activité (bureaux, enseignement, commerce, santé, logistique…)
• la zone climatique
• les caractéristiques du bâtiment (CVC : chauffage, ventilation, climatisation).

Concrètement, cela signifie qu’un bâtiment doit atteindre une consommation cible exprimée en kWh/m²/an.

Exemple appliqué en valeur absolue :

Par exemple, un bâtiment de bureaux situé en Île de France peut se voir fixer un objectif autour de 80 kWh/m²/an. Si sa consommation actuelle est de 120 kWh/m²/an, il devra réduire de 33 % pour atteindre cette valeur.

2. Pour quels bâtiments la méthode Cabs est-elle la plus adaptée ?

La méthode Cabs s’avère idéale pour les bâtiments neufs ou récemment rénovés qui ne disposent pas de données énergétiques historiques. Elle offre un objectif clair et standardisé, mais elle est parfois plus contraignante que la méthode relative, car elle ne tient pas compte des spécificités de chaque site (usages spécifiques, équipements, occupation, etc..)

Quelle méthode de calcul choisir pour se conformer au Décret Tertiaire ?

Le choix de la méthode de calcul pour se conformer au Décret Tertiaire n’est pas un choix définitif : vous pouvez l’adapter. L’objectif est de retenir la méthode la plus adaptée à votre patrimoine, et non celle qui semble la plus facile à appliquer

💡 Bon à savoir : la plateforme OPERAT calcule automatiquement les deux trajectoires. Vous serez conforme si l’une ou l’autre méthode atteint les objectifs fixés.