Décret Tertiaire et Décret BACS : une complémentarité pour l’efficacité énergétique des bâtiments

Deux réglementations clés, le Décret Tertiaire et le Décret BACS (Building Automation and Control Systems), convergent pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Leur articulation crée un cadre cohérent pour accompagner les propriétaires et les gestionnaires dans la réduction durable de leurs consommations et dans la mise en conformité réglementaire.

Le Décret Tertiaire : un cadre pour réduire la consommation énergétique

Le Décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. Pour y répondre, les assujettis ont deux possibilités :

• En valeur relative (%) :  -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050, par rapport à une année de référence (postérieure à 2010).
• En valeur absolue : atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue pour sa catégorie d’activité.

Pour y parvenir, les assujettis doivent identifier et mettre en œuvre des actions adaptées grâce à un accompagnement d’expert et à l’utilisation d’un logiciel de gestion énergétique.

Le Décret BACS : un levier technologique pour le pilotage énergétique

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) complète le Décret Tertiaire en rendant obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, notamment des solutions de GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Les échéances pour la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle, en fonction des types de bâtiments concernés :

• Le 8 avril 2024 : pour les bâtiments neufs équipés d’un système d’automatisation et de contrôle d’une puissance > à 70 kW.
• Le 1^er janvier 2025 : pour les bâtiments existants équipés d’un système d’automatisation et de contrôle d’une puissance > à 290 kW.
• Le 1^er janvier 2027 : pour les bâtiments existants équipés d’un système d’automatisation et de contrôle d’une puissance > à 70 kW.

Cette technologie permet de piloter en temps réel les consommations énergétiques, de détecter les dérives et de mieux gérer les équipements comme le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC).

Décret BACS et Décret Tertiaire : une complémentarité pour atteindre une efficacité énergétique

Alors que le Décret Tertiaire définit des objectifs de réduction de la consommation énergétique à atteindre, le Décret BACS est un des moyens techniques pour y parvenir. Ensemble, ils créent un cadre réglementaire complet pour transformer le parc immobilier tertiaire français vers une plus grande efficacité énergétique :

• L’optimisation des consommations.

Le Décret BACS permet d’utiliser des outils techniques nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire. En effet, les systèmes d’automatisation permettent d’identifier les gisements d’économies d’énergie, contribuant directement à la réduction des consommations visée par le Décret Tertiaire.

• Suivi et analyse des performances énergétiques

Les systèmes BACS offrent des capacités avancées de suivi et d’analyse des données énergétiques. Ces informations sont essentielles pour respecter les obligations de reporting du Décret Tertiaire et pour identifier les opportunités d’amélioration continue.

• Réduction des coûts

Le Décret BACS réduit les coûts opérationnels tout en soutenant la mise en conformité avec le Décret Tertiaire.