Contrat Entreprise d'Avenir : un levier régional pour financer vos projets structurants en Occitanie
La Région Occitanie déploie le dispositif Contrat Entreprise d’Avenir afin de soutenir les entreprises porteuses de projets structurants, créateurs d’emplois et engagés dans la transformation environnementale. Cette subvention régionale peut atteindre jusqu’à 200 000 €, avec des taux de prise en charge modulés selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet.
Objectif du dispositif : accompagner le développement des PME sur le territoire
Pensé comme un accélérateur de transformation, le dispositif cible les projets à fort impact socio-économique. Il permet de soutenir la croissance industrielle locale, la relocalisation d’activités stratégiques, et la création d’emplois durables.
Quels types de projets sont financés ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises qui souhaitent investir de manière significative dans leur outil de production ou dans leur modèle économique.
Projets considérés comme structurants
- Augmentation de capacité de production
- Relocalisation de sites ou d’activités en Occitanie
- Diversification industrielle
- Modernisation ou adaptation d’unités de production
- Création nette d’emplois directs et indirects
Conditions liées à l’investissement
- Montant minimal recommandé : 400 000 €
- Seuil d’éligibilité à partir de 200 000 € de dépenses
- Le projet doit intégrer une démarche environnementale
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Contrat Entreprise d’Avenir ?
Le dispositif est ouvert aux PME et ETI implantées en Occitanie, sous conditions :
- Moins de 500 ETP
- Activité industrielle ou à fort impact territorial
- Capacité à porter le projet en nom propre (hors SCI)
Les dépenses immobilières (construction, extension, acquisition) peuvent être intégrées sous certaines conditions ; notamment si elles sont portées par la société d’exploitation et accompagnées par l’EPCI concerné.
Quel est le montant de l’aide financière ?
L’aide prend la forme d’une subvention directe, avec des taux d’intervention adaptés à la taille de l’entreprise et à la localisation du projet.
- Petites entreprises : 20% ou 35% en zone AFR
- Moyennes entreprises : 10% ou 25% en zone AFR
- ETI (moins de 500 ETP) : Régime de minimis
L’aide sera plafonnée à 200 000€ de subvention.
EPSA vous accompagne
Chez EPSA, nous vous aidons à :
- Identifier le parcours adapté à vos besoins
- Définir une feuille de route réaliste et structurée
- Monter un dossier solide en lien avec les priorités régionales
- Maximiser vos chances d’obtenir l’aide
- Débloquer les fonds
Et si votre projet vise la décarbonation ?
Vous portez un projet industriel axé sur la transition énergétique ?
Même s’il ne relève pas du dispositif Contrat Entreprise d’Avenir, vous pouvez bénéficier d’un autre accompagnement, comme le dispositif Decarb Flash, destiné aux projets de réduction des émissions de GES dans l’industrie. D’autres solutions existent également pour accompagner la décarbonation de votre activité.
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