Collectivités : Comment choisir le meilleur fournisseur d'énergie ?

L’énergie représente une part importante des dépenses des collectivités. Certains postes, comme l’éclairage public, peuvent atteindre jusqu’à 40 % de la facture d’électricité d’une commune et 37 % de sa consommation totale selon l’ADEME. Le choix d’un fournisseur d’énergie n’est donc pas qu’une question de coût. C’est une décision stratégique qui doit s’intégrer dans une démarche globale, combinant performance, conformité réglementaire et objectifs environnementaux.

Comprendre les besoins énergétiques d’une collectivité

• Évaluation des infrastructures existantes : Un audit énergétique des bâtiments et équipements publics permet d’identifier les déperditions et de planifier des travaux de rénovation. La rénovation énergétique reste un levier clé pour réduire durablement les consommations.
  • Analyse des consommations actuelles et historiques : Il est nécessaire de centraliser les données de consommation des bâtiments et infrastructures afin d’identifier les postes les plus énergivores : écoles, gymnases, équipements sportifs ou éclairage public.
  • Identification des usages spécifiques : Comprendre les variations saisonnières, horaires ou liées à des événements permet d’ajuster la puissance souscrite ou de choisir des offres adaptées.

Cette analyse détaillée aide les collectivités à négocier des contrats d’énergie cohérents avec leurs besoins, à identifier des leviers d’économie et à renforcer leur stratégie de transition énergétique. L’usage d’outils de suivi énergétique facilite également le pilotage en temps réel et l’identification rapide des anomalies.

Connaître le cadre réglementaire des marchés publics d’énergie

Les collectivités sont soumises au Code des marchés publics pour la passation de leurs contrats d’énergie. Le Code des marchés publics est un ensemble de règles juridiques régissant les contrats passés par les entités publiques pour l’acquisition de biens, de services ou même de travaux. Selon le montant du marché, différentes procédures s’appliquent :​

• Procédure formalisée : Pour les contrats atteignant ou dépassant 221 000 € HT, une mise en concurrence formelle est obligatoire avec une publicité sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés publics (BOAMP) et le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).​
• Procédure adaptée : Pour les contrats inférieurs à ce seuil et compris entre 40 000€ et 221 000€ HT, la collectivité peut opter pour une publicité sur le BOAMP ou sur les Journaux d’Annonces Légales (JAL). Pour les contrats compris de 40 000€ à 90 000€ HT une publicité adaptée est requise.
• Dispense de formalités : Si le montant est inférieur à 40 000 € HT, aucune publicité ni mise en concurrence n’est requise.​

Depuis la suppression progressive des tarifs réglementés (gaz en 2021, électricité en 2023 hors petits consommateurs), les collectivités doivent désormais acheter leur énergie sur le marché libre. Cette évolution renforce la nécessité de respecter les procédures de mise en concurrence et de sécuriser les conditions contractuelles.

Rédiger un cahier des charges pour des contrats d’énergie

Avant de sélectionner son fournisseur, il est primordial pour une collectivité d’établir un cahier des charges technique pour ses contrats d’énergie. Il constitue la base d’une procédure d’achat d’énergie structurée et efficace.

• Formaliser les besoins énergétiques

Un cahier des charges permet de formaliser de manière claire et précise les besoins spécifiques de la collectivité, en prenant en compte des éléments tels que le nombre de bâtiments concernés, leur usage (écoles, bâtiments administratifs…), leur profil de consommation énergétique, ou encore les plages horaires de forte activité.

Cette étape est essentielle pour que les fournisseurs puissent répondre et formuler des offres adaptées.

• Encadrer légalement l’achat d’énergie

Le cahier des charges joue un rôle juridique important : il permet d’assurer la mise en conformité de la collectivité avec le Code des marchés publics. En définissant clairement les critères de sélection, les exigences contractuelles, les volumes estimés ou encore les modalités de suivi, la collectivité s’assure d’une mise en concurrence équitable et conforme à la réglementation.

• Faciliter la comparaison et optimiser la négociation

Enfin, la rédaction de ce document permet de faciliter la comparaison entre les offres des différents fournisseurs. En exigeant des réponses normalisées et structurées, le cahier des charges rend les propositions des fournisseurs énergétiques plus lisibles et permet une analyse objective, tant sur les aspects financiers (prix fixe, variable, taxes, options…) que sur la qualité du service (gestion multisites, suivi conso, assistance…). C’est également un levier pour mieux négocier les contrats, notamment sur des points stratégiques comme la durée, la flexibilité contractuelle ou l’intégration d’énergie verte.

Les critères de sélection d’une collectivité pour le choix d’un fournisseur d’énergie

Pour comparer les offres, une collectivité doit examiner plusieurs critères :

• Tarification : Comparer les prix fixes, variables et indexés, ainsi que les abonnements, coûts d’acheminement et composantes annexes (capacité, CEE…).
• Qualité du service client : La gestion énergétique d’un parc public demande un interlocuteur réactif, capable de gérer les particularités multisites et les besoins administratifs.
• Engagement environnemental : Privilégier les fournisseurs engagés dans l’énergie verte contribue aux objectifs climatiques nationaux (SNBC – trajectoire de réduction des émissions à 2050).
• Flexibilité contractuelle : Une collectivité doit pouvoir adapter facilement sa puissance souscrite et gérer ses équipements publics selon l’évolution des usages.

Des experts pour guider les collectivités vers le meilleur fournisseur d’énergie

Le recours à des experts spécialisés peut simplifier la sélection du fournisseur. Ils maîtrisent le marché, les réglementations et les pratiques de mise en concurrence, et accompagnent la rédaction d’appels d’offres.

Le choix du fournisseur dépend du profil de chaque collectivité : taille, nombre de bâtiments, consommation et contraintes techniques. Une petite commune n’aura pas les mêmes besoins qu’une grande agglomération.