CIR : Comment rédiger un dossier technique convaincant ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif essentiel pour de nombreuses entreprises visant à soutenir l’engagement de travaux de Recherche et Développement (R&D). Suite au dépôt des déclarations, celles-ci peuvent faire l’objet de demandes d’information ou d’examens lors d’un contrôle fiscal. Dans ces procédures, un dossier technique décrivant les travaux est souvent demandé. Pour éviter un redressement, il est essentiel de rédiger ce dossier de manière à faire ressortir la valeur R&D des travaux. Cet article détaille les points clés pour réussir cette rédaction et mettre en avant le respect des cinq critères de Frascati.

Problématique et état de l’art

Un des critère majeur du CIR réside dans l’identification de problématiques scientifiques ou technique et l’analyse de l’état de l’art. Les problématiques doivent soulever un verrou scientifique ou technique, et pour lequel il n’existe pas de solution. Pour appuyer cela, il est nécessaire d’établir un état de l’art en rapport avec la problématique, c’est-à-dire procéder à une analyse d’un corpus d’articles scientifiques, de les décrire, et d’identifier leurs lacunes.

Voici les étapes clés pour établir un état de l’art complet et qualitatif :

• Recherche bibliographique : Utilisez des bases de données scientifiques comme Google Scholar, Scopus, ou Web of Science pour collecter des articles pertinents. Assurez-vous de couvrir les dernières avancées dans votre domaine, avec des publications récentes, notamment pour les technologies de pointe. Si des moteurs d’IA spécialisés peuvent être utiles pour cette phase, assurez-vous de la véracité des informations, qui ne sont pas toujours fiables ou complètes !
• Analyse critique : Pour chaque article, listez les principaux résultats et conclusions, identifiez les limites et les lacunes. Cela peut inclure des méthodes non optimales, des résultats incomplets, ou des questions non résolues.
• Synthèse : Compilez ces informations pour mettre en évidence l’état actuel des connaissances, leurs limites, et la nécessité d’engager des travaux de recherche supplémentaires.

L’identification d’une problématique et la mise en évidence des lacunes de l’état de l’art pour la résoudre permettent de justifier la nécessité d’engager des travaux de R&D.

• Le saviez-vous ? Les brevets sont également une source de documentation scientifique et technique pour l’établissement de l’état de l’art, accessibles via la plateforme Espacenet.

Description de la démarche suivie et description des travaux engagés

Afin de mettre en valeur votre processus de R&D, il est nécessaire de décrire votre plan de démarche suivie, les postulats de départ, les différentes hypothèses, la mise en place des méthodes et tests, puis la validation ou non des expérimentations suivie des conclusions. L’idée est de montrer que les travaux ont été conduits et planifiés de façon rigoureuse en vous basant sur des observations et des théories originales ; cette description permet de valider le critère de créativité, avec des hypothèses non-évidentes et originales.

Afin de clarifier vos travaux, vous devez découper ceux-ci en plusieurs phases ou plusieurs axes, et présenter pour chaque axe l’objectif, la méthode suivie, les résultats commentés et analysés, ainsi que des conclusions basées sur les observations.  Vous devez également décrire les travaux réalisés par des prestataires agréés qui auraient été valorisés. Si la cohérence des travaux l’exige, vous pouvez également décrire les travaux de prestataires non-agréés, tout en le précisant.

• Le saviez-vous ? Des travaux de R&D aboutissant à un échec technique peuvent tout à fait être intégrés dans la définition de la R&D, et à ce titre ils peuvent être valorisés au CIR ! C’est d’ailleurs, dans ce cas-là, clairement illustratif du caractère incertain de la démarche (autre critère de Frascati).

Contribution scientifique et technique

Un autre critère primordial est la démonstration de l’apport de connaissances nouvelles au regard de l’état de l’art. Pour mettre en valeur vos contributions, il est nécessaire de reprendre les problématiques initiales et les lacunes identifiées dans l’état de l’art, et de décrire ce que vos travaux ont apporté ; est ce que certaines lacunes ont été partiellement ou totalement comblées ? Cette section permet de valider le critère de nouveauté.

Dans une sous-partie, vous devez également expliciter en quoi vos résultats sont reproductibles, c’est-à-dire robustes dans vos propres expérimentations, et potentiellement transférables à des domaines d’application similaires. Ce point permet de valider le critère de systématisation.

Planification, allocation des ressources, et contributions individuelles

Un des critères pour le CIR est celui de systématisation, ce qui signifie que le projet doit être planifié, organisé et budgétisé. Pour matérialiser ce point, vous devez présenter un plan de conduite des travaux dans le temps, avec le détail par phases, voire par tâches, sous la forme par exemple d’un Diagramme de Gantt. Idéalement, le coût des différentes phases est renseigné de la même façon. Enfin, les contributions individuelles sont primordiales : vous devez renseigner pour chaque personne valorisée les tâches auxquelles elle a participé, et de quelle manière. Cela permet à l’expert de vérifier l’adéquation entre le poste et les tâches réalisées.

Il est crucial de pouvoir présenter à l’administration un suivi de temps pour chaque personne valorisée ; cet élément permet de montrer que la R&D est tracée.

Indicateurs de R&D

Afin de renforcer votre dossier, vous pouvez inclure des indicateurs de R&D, tels que la valorisation d’une personne en thèse CIFRE, des partenariats avec des organismes de recherche publics ou privés, des publications scientifiques dans des journaux spécialisés, ou encore le dépôt de brevet.

• Le saviez-vous ? L’avis favorable obtenu par une entreprise suite à une demande de rescrit JEI est opposable à l’administration en cas de contrôle

En résumé, le dossier technique justificatif CIR doit permettre à l’expert mobilisé par le SIE de vérifier le respect des 5 critères de Frascati de façon claire. C’est également l’occasion de mettre en avant vos atouts, comme des collaborations scientifiques ou d’autres indicateurs forts de R&D. N’hésitez pas à analyser vos travaux et résultats de façon critique, et à valoriser vos contributions au domaine.