CEE : plusieurs fiches supprimées, agissez avant la mise en application du 71e arrêté
Suppression de fiches CEE : les opérations les plus rentables en sursis
La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a confirmé, dans le cadre de la publication du 71e arrêté CEE du 27 juin 2025, la suppression de plusieurs fiches CEE, dont certaines figurent parmi les plus utilisées et les plus rémunératrices dans le secteur industriel.
Quelles fiches CEE vont disparaître ? Une alerte pour les industriels
Des fiches industrielles clés concernées
Selon les informations publiées au JORF le 27/05/25, les fiches suivantes sont directement visées par la suppression dans le cadre du 71e arrêté :
- IND-UT-117 : Récupération de chaleur sur groupe froid
- IND-UT-121 : Isolation des points singuliers des réseaux
- IND-UT-136 : Systèmes motovariateurs régulés
- IND-BA-112 : Récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante (TAR)
Ces opérations, historiquement bien valorisées, ne seront plus éligibles au dispositif CEE si elles sont engagées après le 1er août 2025.
Sécurisez le financement de vos projets
Une décision motivée par des arbitrages sur l’efficacité du dispositif
La DGEC entend ainsi concentrer les moyens du dispositif sur d’autres actions jugées prioritaires pour la transition énergétique. Cette décision impacte toutefois de nombreuses stratégies d’investissement actuellement en cours d’étude ou de validation dans le secteur industriel.
Quels impacts pour vos projets en cours ou à venir ?
Un risque immédiat
Si vous avez un projet intégrant l’une de ces opérations :
- déjà en phase de reflexion ou de conception,
- en attente de validation budgétaire,
- ou dans vos plan d’investissement à horizon 2025,
Il est impératif de finaliser l’engagement avant le 1er août 2025.
Concrètement, cela signifie que le devis ou bon de commande doit être signé avant cette date, faute de quoi aucun CEE ne pourra être généré pour ces opérations.
En résumé : une fenêtre d’opportunité très courte
Le dispositif CEE reste un levier de financement précieux pour les projets industriels.
Mais avec la suppression effective de plusieurs fiches au 1er août 2025, le temps est compté.
Il faut agir maintenant pour bénéficier une dernière fois de ces valorisations.
Que faire maintenant ? L’accompagnement EPSA pour sécuriser vos projets
Un audit express de vos opérations en cours
EPSA propose à ses clients industriels une revue rapide et sans engagement de leurs projets d’efficacité énergétique pour :
- identifier les opérations concernées par les fiches en sursis,
- anticiper les actions à engager,
- sécuriser les financements disponibles avant la date butoir du 1er aout 2025.
Un pilotage administratif pour garantir l’éligibilité
Nos équipes vous accompagnent dans la constitution et le dépôt des dossiers CEE, en lien avec vos obligés, pour garantir la recevabilité avant le 01/08/2025.
Vous avez un projet d’investissement impacté par la suppression des fiches CEE ?
Contactez-nous dès aujourd’hui pour enclencher les démarches nécessaires avant le 1er août 2025.
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