Tout savoir sur le C3IV : le levier fiscal de la réindustrialisation verte en France

Instauré par la loi de finances pour 2024, le Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est devenu un instrument majeur pour renforcer la compétitivité industrielle française tout en accélérant la transition énergétique.
Son objectif : attirer, développer et ancrer sur le territoire national des usines produisant les technologies clés de la transition énergétique, un enjeu décisif pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire nos dépendances vis-à-vis de pays tiers.  

C3IV : un dispositif ciblé sur 4 filières stratégiques 

Le C3IV soutient exclusivement les investissements dans les quatre piliers industriels de la transition énergétique : 

1. Les batteries 
2. Les panneaux solaires 
3. Les éoliennes 
4. Les pompes à chaleur

Le dispositif couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, incluant : 

• la fabrication des équipements finaux, 
• la production des composants essentiels, 
• la valorisation des matières premières critiques nécessaires à leur fabrication. 

Le saviez-vous ?  

La demande d’agrément doit être adressée à la DGFiP avant tout engagement de dépense. 

Vérifiez votre éligibilité

Actualités 2026 : ce qui change avec la Loi de Finances 2026 

L’année 2026 marque un tournant : le C3IV évolue pour s’aligner sur le nouveau cadre européen CISAF. 

Prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2028 

Décision validée dans la loi de finances 2026 : le dispositif est prolongé de trois ans.

Passage du TCTF au CISAF 

Le C3IV quitte le cadre temporaire TCTF et bascule dans le nouveau régime européen Clean Industrial Deal State Aid Framework (CISAF), permettant la poursuite du soutien public dans un cadre pérenne.  

Taux d’aide revus à la baisse (-5 points) 

Le taux de droit commun passe de 20 % à 15 %. Les majorations en zone AFR et pour les PME sont également ajustées.  

Double agrément obligatoire 

La validation d’un projet nécessite désormais : 

• un avis favorable de l’ADEME, 
• un avis favorable du Ministre chargé de l’économie. 

Critères d’éligibilité : qui peut bénéficier du C3IV ? 

Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter des conditions strictes.

Statut et fiscalité

Sont éligibles : 

• les entreprises industrielles et commerciales, 
• soumises à l’IS ou à l’IR au réel. 

Entreprise en bonne santé

L’entreprise ne doit pas être considérée « en difficulté » au sens européen et doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. 

Interdiction renforcée du transfert d’activité(durcissement 2026)

En 2026, une nouvelle règle vient durcir les critères. Elle interdit les transferts d’activité similaires vers l’établissement bénéficiaire, y compris au sein du territoire français (transferts intra-nationaux désormais exclus). 

Condition de chiffre d’affaires

Evolution 2026 : Les entreprises n’ont plus à justifier d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires dans le secteur concerné pour accéder au dispositif.

Cet assouplissement est favorable aux porteurs de projets en phase de démarrage ou aux entreprises diversifiées souhaitant investir dans une filière verte sans que celle-ci constitue encore leur activité principale.
 

Engagements de maintien des investissements

Obligation d’exploitation en France pendant : 

• 5 ans pour les grandes entreprises, 
• 3 ans pour les PME.  

Autorisations environnementales obligatoires

L’entreprise doit détenir toutes les autorisations nécessaires à son activité.  

À savoir, il existe des plafonds par projet : 

• 150 M € (régime de droit commun), 
• 200 M € (zones AFR situées en France Métropolitaine), 
• 350 M € (zone DOMTOM).