AAP Grands Défis « DM implantable et robotique chirurgicale » : soutenir les innovations de rupture
Cet appel à projets Grands Défis poursuit deux objectifs distincts mais complémentaires. D’une part, il vise à identifier et financer des innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux (DM) implantables, capables de transformer significativement la qualité de vie des patients et de renforcer la compétitivité de l’industrie française à l’international. D’autre part, il entend stimuler le développement de robots chirurgicaux de nouvelle génération, en mettant l’accent sur l’efficacité, la sécurité et la réduction des coûts pour les établissements de santé.
Les projets soumis doivent atteindre un niveau de maturité technologique (TRL) compris entre 7 et 9, en s’appuyant sur des travaux antérieurs à un TRL compris entre 4 et 6.
Quels projets sont attendus dans l’AAP DM implantable et robotique ?
L’AAP cible deux thématiques principales, avec des exemples indicatifs :
Thématique dispositifs médicaux implantables
- Innovations sur les matériaux et biomatériaux (biocompatibles, biodégradables, biorésorbables, actifs) pour améliorer tolérance et compatibilité
- Innovations fonctionnelles : délivrance ciblée, capteurs de mesure pour le suivi de performance et la détection précoce de risques
- Innovations sur la performance et la sécurité : résistance à l’usure, autonomisation, gestion de l’énergie, évolutivité
Thématique robots chirurgicaux de nouvelle génération
- Innovations permettant au robot de devenir une interface de confiance entre praticien et patient (réactive, adaptable, sécurisante)
- Innovations sur la mécatronique : robots souples, micro-robots
- Innovations sur la planification des actes médicaux et la modularité des interventions
- Amélioration de la courbe d’apprentissage dans la prise en main des robots
Tous les projets doivent présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’existant, comporter une composante majeure d’innovation et avoir une durée maximale de 48 mois.
Qui peut déposer un dossier sur l’AAP Grands Défis ?
Le dispositif s’adresse à toute entité proposant un bien ou service sur les marchés visés, avec une attention particulière portée aux acteurs émergents :
- Projets individuels : PME ou ETI uniquement (les grandes entreprises ne peuvent pas porter de projet seules)
- Projets collaboratifs : portés par une entreprise cheffe de file (PME, ETI ou grande entreprise), avec un consortium limité à 6 partenaires incluant a minima une PME ou ETI.
Assiette de dépenses minimale : supérieure à 4 M€ pour les projets individuels comme collaboratifs.
Quel financement pour l’AAP DM implantable et robotique chirurgicale ?
L’aide prendra la forme d’une part de subvention d’une autre part d’avance remboursable. Le montant sera défini selon la taille de l’entreprise et le type de projet :
- Petite entreprise (PE) : jusqu’à 80%
- Entreprise Moyenne (ME) : jusqu’à 75%
- ETI : jusqu’à 55%
- GE : Jusqu’à 40%
Comment EPSA vous accompagne pour maximiser vos chance de réussite ?
EPSA vous accompagne à chaque étapes, avec une expertise reconnu dans le financement de projet innovants et l’obtention de financements publics :
- Analyse de l’éligibilité et du positionnement stratégique ;
- Structuration du programme R&D et du plan de dépenses ;
- Définition de la trajectoire TRL et des livrables ;
- Optimisation du taux et de la structure de financement ;
- Montage et rédaction du dossier technique et financier ;
- Sécurisation du dépôt et échanges avec Bpifrance ;
- Suivi administratif et accompagnement jusqu’au versement effectif des aides.
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