• Ethique et Conformité

    EPSA

Se positionnant comme créateur et producteur de performance durable, le Groupe EPSA place au cœur de sa stratégie d’entreprise les questions de conformité et d’éthique

Dans cette perspective, le Groupe EPSA a mis en place une Politique Anti-Corruption, par laquelle celui-ci s’engage à lutter contre toute formes de corruption quelles qu’elles soient.

Sont édictées au sein de ce document un certain nombre de règles de bonne conduite dans le but de guider chaque acteur du Groupe EPSA face à des situations à risque (conflits d’intérêts, offre ou acceptation de cadeaux et d’invitations, relations avec les tiers, mise en place de partenariat etc…) et les informer également quant aux sanctions auxquelles ceux-ci peuvent être exposés en la matière. Ainsi, le Groupe EPSA s’engage à sensibiliser et à inspirer ces acteurs afin qu’ils participent, à leur tour, à la lutte contre la corruption.

Particulièrement soucieuse de promouvoir des valeurs d’éthique et d’en garantir le respect, le Groupe EPSA a également adopté une Charte Ethique, une Charte Diversité ainsi qu’une Charte interne pour la Promotion de l’Egalité et la Lutte contre les Discriminations. A travers ces documents, le Groupe EPSA s’engage à :

  • Respecter un ensemble de principes en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale : respect des droits de l’Homme, lutte contre le harcèlement, respect de l’environnement etc. et à contribuer à leur évolution ;
  • Favoriser et promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations.

Dès lors, afin de pouvoir lutter contre tout agissement inapproprié pouvant nuire à l’ensemble de ses collaborateurs et à lui-même, le Groupe EPSA a mis en place un dispositif d’alerte.

Ce dispositif d’alerte a notamment lieu d’être dans le cadre de la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II ».

Grâce à ce dispositif, l’ensemble des employés ainsi que collaborateurs occasionnels et extérieurs (stagiaire, client, consultant, sous-traitant, fournisseur etc…) du Groupe EPSA peuvent signaler un manquement auxdits textes.

Ce dispositif permet de signaler toute violation des lois et réglementations en matière de conformité et d’éthique, de fraude ou encore de harcèlement et plus globalement de l’ensemble des principes édictés par le Groupe EPSA au sein des chartes et politiques mis en place.

COMMENT EFFECTUER UN SIGNALEMENT ?

Ainsi, afin de faire remonter toute situation qui entrerait dans le cadre du dispositif d’alerte, un signalement peut être effectué :

  • Globalement via l’adresse email dédiée à l’alerte : [email protected] ;
  • Individuellement via l’adresse email d’un des destinataires du dispositif d’alerte si l’objet de l’alerte le justifie, à savoir :

QUE DOIT CONTENIR UN SIGNALEMENT ?

Pour une prise en compte adéquate, l’auteur du signalement devra préciser en objet de l’email « Lanceur d’Alerte » ainsi que le sujet de son signalement. A titre d’exemple :

  • Vous êtes confronté à un client qui, en contrepartie du renouvellement d’un contrat qui vous lie, souhaite que lui soit offert une invitation à un évènement particulièrement prestigieux. Dans ce cas, l’objet de l’email devra être « Lanceur d’Alerte – Cadeaux et invitations » ;
  • Vous êtes confronté à un salarié du Groupe EPSA qui agit pour que soit fait acquisition, par le Groupe EPSA, de biens ou de services fournis par une entreprise dans laquelle l’un de ses proches exerce des responsabilités susceptibles d’influencer le déroulement du contrat en cause. Dans ce cas, l’objet de l’email devra être « Lanceur d’Alerte – Conflits d’intérêts » ;
  • Vous ou un de vos collègues faites l’objet d’insultes, de moqueries, d’humiliations répétées dans le cadre de votre travail. Dans ce cas, l’objet de l’email devra être « Lanceur d’Alerte – Harcèlement ».

L’auteur du signalement devra également préciser :

  • Son identité, sa fonction et ses coordonnées ;
  • L’identité de la ou des personnes impliquées et, si possible, leur fonction ainsi que leurs coordonnées professionnelles ;
  • Une description de l’incident concerné avec toute précision factuelle nécessaire au traitement du signalement (date, lieu, moyens utilisés, témoins utiles etc…). Sur ce point, il est rappelé à l’auteur du signalement que cette description doit rester factuelle et présenter un lien direct avec l’objet de l’alerte ;
  • Tout élément ou document relatif à l’incident permettant d’étayer son existence.

Pour plus de détails sur le fonctionnement et les garanties offertes par le dispositif d’alerte interne, veuillez consulter le document « Dispositif d’alerte conformité et éthique ».

Il est rappelé que le dispositif d’alerte mis en place par le Groupe EPSA correspond à une procédure de signalement interne. Néanmoins, il est également possible d’effectuer un signalement externe par écrit, directement ou après avoir effectué un signalement interne, notamment auprès du Défenseur des droits via le lien suivant https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/lanceurs-dalerte, la CNIL via https://www.cnil.fr/fr/lanceurs-dalerte-adresser-une-alerte-la-cnil, ou encore l’autorité judiciaire.